LETTRE OUVERTE
Monsieur Pierre Corbeil, ministre
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries
et de l’Alimentation du Québec
Objet: Diminution de la cotisation A5RA -Porc: l’équité avant tout
Monsieur le ministre,
Suite à l’entente intervenue entre l’UPA et le MAPAQ en décembre dernier relativement aux
mesures de resserrement à l’ASRA, il y a un volet de cette entente qui a été négocié en catimini
et qui est resté sous silence auprès des producteurs agricoles tant par les instances syndicales
que gouvernementales.
En effet, dans les mesures de resserrement à l’ASRA, le gouvernement avait décidé, en
novembre 2009, que pour les exploitations agricoles excédant trois fois le modèle de coût de
production qu’elles défraieraient dorénavant 50% de la cotisation ASRA au lieu de 33% et c’est
particulièrement la production porcine qui était visée par cette mesure.
Pour la production porcine, les entreprises de plus grande dimension, en tenant compte de la
cotisation ASRA prévue pour l’année 2010 se devaient donc de débourser comme cotisation
ASRA un montant de près de 18$/porc et comme La Financière agricole du Québec prévoyait
verser une compensation de 12$, ces entreprises auraient donc dû effectuer un déboursé à La
Financière de l’ordre de 6$/ porc pour payer leur surprime alors que pour les autres
producteurs, la compensation ASRA estimée permettait de tout juste couvrir la cotisation de
l’année.
Suite aux pressions syndicales de l’automne dernier, La Financière a finalement accepté
d’abaisser la cotisation à l’ASRA dans le régime Porc d’un montant de 1,48$/porc alors qu’il
était revendiqué une diminution de 5$, mais surprise, etc’est là que la bât blesse, La Financière
a décidé de diminuer la surprime aux exploitations porcines excédant trois fois le modèle en
modifiant le facteur de conversion de la cotisation ASRA de 1,5 à 1,2, ce qui permet par
conséquent d’abaisser la cotisation à ces entreprises à un montant de 12,61$/porc, soit un
montant juste en deçà de la compensation prévue, ce qui leur permet donc d’éviter de faire
« un chèque» à La Financière agricole.
Globalement, les « grosses» entreprises porcines bénéficient d’une diminution de cotisation
ASRA de 5,30$/porc comparativement à 1,48$ pour les autres producteurs de porcs, ce qui
représente une importante source d’iniquité entre les exploitations porcines familiales et les
entreprises porcines de plus grande dimension qui reposent en grande partie sur l’intégration.
Les raisons officiellement évoquées par La Financière pour justifier la diminution de la
cotisation pour les grandes entreprises, c’est que ces dernières doivent défrayer la même
,cotisation que les autres producteurs pour la part de la cotisation attribuable aux déficits
antérieurs du fonds ASRA.
Cet argument ne tient nullement la route, les règles du jeu ont aujourd’hui changé et La
Financière doit être conséquente avec les orientations qu’elle a prises d’exiger une
augmentation de la cotisation ASRA pour les « grosses» entreprises.
Pour les nouveaux producteurs qui adhèrent à l’ASRA, est-ce que La Financière leur donne un
rabais de cotisation afin qu’ils n’aient pas à payer pour les déficits antérieurs? La réponse est
non. Lorsque La Financière modifie ses méthodes de calcul dans l’établissement des
compensations, soit en révisant ses modèles de coût de production ou en excluant certaines
dépenses et qui ont comme résultat de diminuer la couverture ASRA, les producteurs n’ont pas
d’autres choix que d’accepter les nouvelles règles du jeu et d’en subir les conséquences. Qu’il
en soit de même pour les exploitations porcines affectées par la modulation de la cotisation
ASRA.
Comme nouveau titulaire du ministère de l’Agriculture, si vous désirez faire votre
marque, vous
avez aujourd’hui une opportunité, surtout que tant l’UPA que la Fédération des producteurs de
porcs du Québec sont en demande pour une diminution de la cotisation ASRA pour l’année
d:assurance 2010, en corrigeant l’iniquité adoptée par La Financière et votre prédécesseur, en
maintenant la modulation de la cotisation ASRA comme initialement prévue et par l’économie
qui en ,résultera, que la cotisation ASRA soit rajustée à la baisse selon un même montant à tous
les producteurs de porcs qu’importe leur dimension.
Par ailleurs, nous vous soulignons que le « cadeau» effectué aux « grosses» entreprises par les
modifications apportées au calcul de la modulation de la cotisation ASRA, constitue un
déboursé supplémentaire pour La Financière agricole d’une quinzaine de millions de dollars et
diminue d’autant sa capacité d’effectuer un surplus budgétaire et de rembourser les
producteurs agricoles touchés par la mesure du retrait de 25% des exploitations agricoles les
moins performantes des modèles de coût de production, tels que prévu à l’entente signée
entre l’UPA et le MAPAQ.
Vu la situation financière difficile des exploitations porcines indépendantes, il est temps d’agir,
Monsieur le ministre, sinon il sera bientôt trop tard et nous ne voudrions pas croire que si
aucun changement n’est effectué que cela serait expJiqué par des investissements par un
important intégrateur dans des condominiums des belles montagnes de Thetford Mines situées
dans le comté de M. Laurent Lessard, ex-ministre de l’Agriculture. Nous ne voudrions pas
également que les liens privilégiés entre cet intégrateur et le président de la FPPQ empêchent
la Fédération de poser les gestes nécessaires pour corriger cette injustice.
Florent Venne
Producteur de porcs indépendants de la région Lanaudière