Québec, le 7 décembre 2012. – Le vice-premier ministre et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. François Gendron, a annoncé vendredil’adoption du projet de loi n° 4 intitulé Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité.
« C’est avec enthousiasme que j’annonce l’adoption du projet de loi n° 4 qui est le fruit de discussions constructives et fructueuses. L’adoption de cette loi témoigne de l’importance pour notre gouvernement de maintenir des services d’abattage dans les régions du Québec, car ils sont essentiels tant pour les producteurs que pour le développement de notre industrie agroalimentaire. Je suis convaincu que cette loi rassurera les exploitants qui bénéficient d’un délai supplémentaire de deux ans pour mener à terme la mise à niveau de leurs installations », a indiqué le ministre.
Ainsi, la nouvelle Loi accorde un délai additionnel, à savoir jusqu’au 30 juin 2015, aux 61 exploitants qui ont bénéficié d’un permis d’abattoir transitoire en 2010 pour achever l’ensemble des aménagements exigés dans leurs installations. Rappelons que, suivant la Loi en vigueur depuis le 1er juillet 2009, les personnes ayant exploité un abattoir sans permis depuis 1977, communément appelé « abattoir B », ont pu obtenir un permis pour effectuer leurs activités d’abattage et de préparation des viandes dans un cadre légal transitoire. En conformité avec la nouvelle Loi, à la fin de la période de transition, l’ensemble des aménagements devra être terminé et l’exploitation se fera en vertu d’un permis d’abattoir de proximité ou d’un autre permis d’abattoir.
Par ailleurs, il sera possible, pour les exploitants d’un abattoir de proximité, de disposer d’un deuxième atelier de préparation des viandes après avoir obtenu l’autorisation du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Ce deuxième atelier vise notamment à favoriser l’achat local. « Cette mesure concorde avec l’intention gouvernementale de favoriser les circuits courts de commercialisation et les marchés de proximité et d’appuyer le développement des régions et l’occupation du territoire », a ajouté M. Gendron.
Enfin, la Loi montre de la souplesse en ce qui a trait aux normes d’éclairage et de température de l’eau, et ce, afin de mieux correspondre à la réalité des petits établissements au faible volume d’abattage.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adoption du projet de loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement des abattoirs de proximité, visitez le site Internet www.mapaq.gouv.qc.ca/loiabattoirs.
Source: Maxime Couture