par Jean-Pierre Lemieux
Mme Lavoie, propriétaire de la ferme d’élevage de chèvres visée par une expropriation,
dont nous vous parlions dans le dernier numéro, a été avisée que les
travaux d’assainissement des eaux sur son terrain commençaient le 10 juin dernier.
Saint-Paul-de-Montminy va donc de l’avant
avec son projet d’assainissement car le ministère
du Développement durable, de l’environnement,
de la faune et des parcs (MDDEFP) a
émis un certificat d’autorisation en vertu de l’article
32 (CA-32). La municipalité recevrait aussi
un certificat d’autorisation en vertu de l’article
22 sous peu. Un rapport de caractérisation présenté
en décembre 2011 à M. Michel Tremblay,
ingénieur, par la géographe Marilou Hayes
conclut : « aucun milieu humide n’est présent
sur le territoire couvert par les travaux projetés“
Présence de milieu humide ou non ?
Toutefois, une étude faite par Pesca Environnement
(le 5 avril 2013) pour le compte
de Mme Lavoie démontre bien que le chemin
empiète sur la bande riveraine d’un petit lac
et indique aussi la présence de deux milieux
humides. Cependant Pesca précise que cette
étude a été faite à partir de carte et que les
éléments n’ont pas fait l’objet de validation sur
le terrain. Le 13 mai dernier, la directrice régionale
du MDDEFP, Mme Isabelle Olivier, écrivait
à Mme Lavoie : « aucun certificat d’autorisation
en vertu de l’article 22 de la LQE pour le réaménagement
du chemin d’accès à la station
d’épuration n’a été émis ».
Tous les certificats
Le 24 avril dernier la municipalité a demandé,
et obtenu, à la Cour supérieure, le transfert
de la propriété de Mme Lavoie avant les délais
habituels de 90 jours. Lors de cette audience
devant la juge Johanne April, l’ingénieur de Roche,
M. Michel Tremblay, a témoigné qu’il n’y
avait pas « au début » de nécessité d’obtenir un
CA-22 car il n’y avait pas de milieux humides
touchés par les travaux.
À la suite de commentaires d’intervenants au
dossier, il est devenu évident, pour M. Tremblay,
que le chemin d’accès allait être, sur une
longueur de 105 mètres, sur une bande riveraine
ce qui nécessite une autre certification.
L’ ingénieur propose alors que le chemin à
construire sera d’une largeur de 5 mètres, sauf
lors du passage dans la bande riveraine où il
ne serait que de 3 mètres ne touchant pas à
la bande riveraine. Est-ce que le MDDEFP est
d’accord avec cette stratégie?
Au final, en accordant un certificat (CA-22)
le ministère confirme donc que le chemin sera
pleine largeur même lorsqu’il passe près du
petit lac. Après examen du dossier et validation
sur le terrain, le ministère dit avoir constaté que
les travaux ne touchaient aucun milieu humide.
L’UPAC en région
La Vie agricole a appris que des inspecteurs
de l’Unité permanente anti-collusion (UPAC)
étaient à Saint-Paul-de-Montminy à la fin mai
pour rencontrer Mme Lavoie à sa demande. Il
a été impossible de savoir sur quoi ou sur qui
porte cette enquête. Il est bien possible que
l’enquête porte sur le projet d’assainissement
car, chose certaine, des policiers ont rencontré,
le 30 mai, Mme Lavoie et un autre citoyen de
la municipalité.
Pas moyen de confirmer sur quoi a porté la
conversation.
La SQ en renfort
Des policiers de la Sûreté du Québec sont
allés le 7 juin chez Mme Sylvie Lavoie, propriétaire
du terrain exproprié pour ses travaux,
répondant ainsi à l’appel de l’agricultrice qui
portait plainte parce que la municipalité circulait
sur sa propriété sans avertissement. Diane
Gendron, journaliste pour l’hebdomadaire local
a précisé dans un article paru le 11 juin que
Mme Lavoie s’était dite menacée par le maire
de la place.
