COMMUNIQUÉ – QUÉBEC, le 31 oct. 2013 /CNW
Telbec/ – Le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation, M. François Gendron, est heureux que l'Assemblée nationale
ait adopté hier le projet de loi no 46 qui permettra de mieux lutter
contre l'accaparement des terres agricoles et de resserrer les règles
déterminant l'accès aux terres agricoles par des non-résidents.
« Ce nouveau texte de loi est un premier geste important pour
protéger notre patrimoine foncier que constituent les terres agricoles. Nos lois
doivent s'adapter à la réalité économique actuelle. Le gouvernement du Parti
québécois a décidé d'agir maintenant et de ne pas attendre que le phénomène
d'accaparement prenne de l'ampleur. C'est un geste responsable afin d'assurer la
pérennité du territoire agricole québécois, conformément aux orientations de la
Politique de souveraineté alimentaire », a indiqué le ministre.
Le projet de loi no 46 vient apaiser les inquiétudes
des acteurs du milieu agricole quant à l'intérêt des acheteurs étrangers pour
les terres québécoises. Plus précisément, il met à l'avant-plan trois mesures :
- Resserrer la définition du statut de résident prévu dans la Loi sur
l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, afin d'éviter qu'un
investisseur étranger se serve de cette disposition pour acquérir des terres
agricoles sans se soumettre au processus d'autorisation de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec; - Revoir les critères d'évaluation, au moment de l'examen d'une demande,
notamment pour tenir compte des possibles conséquences sur l'occupation du
territoire et pour prendre en considération les retombées positives d'une
acquisition lorsque celle-ci vise à mettre en valeur des terres agricoles
sous-exploitées; - Limiter à 1 000 hectares par année la superficie totale de terres agricoles
pouvant être acquises par des non-résidents qui n'envisagent pas de s'établir au
Québec.
« Le message est clair : nous prenons les moyens nécessaires
pour nous assurer que nos terres agricoles demeurent la propriété des Québécois.
J'ai la conviction que cela rassurera beaucoup d'agriculteurs et de nombreuses
autres personnes dans plusieurs régions du Québec. Le territoire agricole
québécois doit être traité avec le plus grand respect. Il importe de le
préserver et de l'utiliser intelligemment pour que les générations qui suivront
puissent en bénéficier à leur tour », a conclu M. François Gendron.
Pour obtenir plus d'information sur la Politique de
souveraineté alimentaire du gouvernement du Québec, on peut visiter
régulièrement le blogue www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca qui lui
est consacré ou se rendre dans la page www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA
du site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation . Il est également possible de suivre le Ministère sur Twitter, à
l'adresse twitter.com/mapaquebec.