Qu’ils soient en faveur ou non de la création d’une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ), les producteurs s’entendent pour dire que des précisions manquent. Droit de préemption, mode d’application des règles et favoritisme sont autant de points que la question soulève chez les principaux intéressés.
Un outil financier destiné à prévenir l’acquisition de terres agricoles par des entreprises et investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas les exploiter, voilà en quoi consisterait la SADAQ. Inspirée par les sociétés françaises d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la SADAQ, tel qu’initié par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), se veut une société d’État visant l’établissement de la relève et le soutien de l’agriculture de métier.
La mise en place d’une telle structure ne fait toutefois pas l’unanimité chez les producteurs agricoles. « C’est compliqué parce que la réalité entre les régions est vraiment différente », souligne Billy Beaudry de la Ferme Beau-Porc, à Saint-Valérien-de-Milton. Il explique que dans la région de Saint-Hyacinthe, par exemple, les prix élevés des terres ont été le lot des producteurs agricoles actuellement établis.
Un souci d’égalité
Peu importe le secteur d’activité, un rapport de force existera toujours. Alors que pour certains, prendre de l’expansion sera chose facile, d’autres peineront à se démarquer, les moyens financiers n’étant pas les mêmes pour tous. « J’aimerais que ça soit un peu plus égal pour tout le monde et que ça reste à l’agriculture, que ça soit réservé aux agriculteurs », indique Luce Marier, Les Fermes BenCo, établies à Saint-Dominique. Bien que favorable à l’établissement de normes pouvant soutenir la relève, elle émet quand même certaines réserves sur l’aspect restrictif d’un programme comme la SADAQ. Sa pensée rejoint d’ailleurs celle de Sophie Brodeur de la Ferme Réso, également située à Saint-Dominique, qui demande : « Où sera la limite pour définir qui est producteur et qui ne l’est pas? »
D’un autre côté, comme le fait remarquer André Lussier de la Ferme Hélyon située à Saint-Hyacinthe, des gens de la ville peuvent se révéler passionnés d’agriculture. « Il ne faut pas fermer la porte aux non-agriculteurs qui pourraient le devenir », explique-t-il, lui-même n’étant pas issu du milieu agricole. La SADAQ pourrait-elle intervenir afin de privilégier certains secteurs de l’industrie agricole? Soulevées par quelques producteurs, ces questions demeureraient sans réponse claire et précise.
Favoriser la relève sans pénaliser un producteur
« On parle beaucoup des acheteurs, des acheteurs étrangers, mais on ne parle jamais du vendeur », avance M. Beaudry qui voit, dans la SADAQ, la création d’une banque de données présentant les ventes de terres et leur prix, un outil intéressant pour « suivre ce qui se passe au Québec. » Selon lui, un producteur agricole devrait avoir avantage à transférer à une relève. Une solution proposée pour valoriser ce transfert serait, par exemple, une réduction de l’imposition sur le gain en capital réalisé. Un producteur pourrait ainsi vendre sa terre à un prix plus abordable à des jeunes attirés par le milieu agricole plutôt que d’être tenté de vendre à gros prix à des fonds d’investissement aux ressources financières inépuisables. Cela lui permettrait de profiter d’une retraite confortable, et bien méritée, tout en sachant son entreprise aux mains d’une relève sûre et efficace.
Un mal nécessaire…
Selon M. Lussier, il n’y a pas de méthode parfaite. « Quand il y a trop d’ingérence, ça devient plus compliqué », soutient-il, précisant que des règles strictes et des mesures disciplinaires enlèvent toute flexibilité et possibilité de réfléchir. Les producteurs verraient davantage une règlementation qu’un système entraînant des dépenses publiques inutiles. « Mais si on contrôle le prix, les gens ne voudront plus vendre, ils vont louer leurs terres », intervient Joël Leblanc de la Ferme Rojoie établie à Saint-Barnabé-Sud.
Et jusqu’où irait le fameux droit de préemption? Habitués à négocier entre eux, les producteurs agricoles souhaitent continuer à le faire sans l’intervention de la SADAQ, si la société d’État venait à être créée. « Pour acheter ou louer la terre de mon voisin, je ne veux pas avoir à demander la permission », insiste Jocelyn Michon, de la Ferme Jocelyn Michon située à La Présentation.
Les producteurs agricoles s’entendent pour dire qu’un organisme, implanté dans le but d’empêcher les investisseurs étrangers de s’accaparer les terres agricoles d’ici, serait le bienvenu. Ils réclament toutefois davantage de précisions quant à la mise sur pied d’une éventuelle SADAQ ou de tout autre outil financier qui pourrait découler de l’étude réalisée par l’IRÉC afin de ne pas perdre le contrôle de leurs terres.