L’appellation réservée « biologique » a été utilisée sans accréditation par l’entreprise Bio-bon inc. Selon le ministre Paradis : « Le public a droit à une information juste et transparente. »
Le ministre de l'Agriculture Pierre Paradis, se dit satisfait du jugement rendu le jeudi 19 mars 2015 au palais de justice de Sherbrooke à l'égard de l'entreprise Bio-bon inc. qui a plaidé coupable d'avoir employé l'appellation réservée « bio », alors qu'elle ne bénéficiait pas de l'accréditation nécessaire pour le faire.
« Je me réjouis de ce jugement», dit-il. « Cette décision de la cour envoie un signal clair aux entreprises qui seraient tentées d'utiliser la désinformation pour commercialiser leurs produits », a-t-il déclaré.
Il rappelle qu’il existe plus d'un millier d'entreprises produisant des produits biologiques réparties sur le territoire et que secteur biologique est porteur de vitalité économique pour les régions. Le MAPAQ considère que vu sa croissance des dernières années, il représente un des secteurs agroalimentaires des plus prometteurs et explique que ses entreprises mettent en application un ensemble de pratiques qui contribuent à la protection de l'environnement tout en répondant aux attentes des consommateurs.
Le MAPAQ a tenu a rappelé que le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) possède l'entière compétence quant aux appellations réservées relatives aux produits agricoles et alimentaires qui sont vendus sur le territoire du Québec. Le CARTV en assure également la surveillance, ce qui permet de garantir l'authenticité des produits aux consommateurs selon le MAPAQ.