Beaucoup de discussions entourant le projet Énergie-Est de Trans-Canada ont un air de « déjà vu » pour ceux qui ont vécu et suivi l'implantation du Pipeline Saint-Laurent de Valéro (anciennement Ultramar) d'autant plus que Trans-Canada peut compter sur l'expérience de plusieurs personnes clés dans le premier projet.
Les difficultés évoquées à l'époque sont toujours d'actualité pour les agriculteurs : la profondeur de l'enfouissement du tuyau, les assurances, qui sera responsables en cas de déversement, l'impact sur la valeur des propriétés, que faire avec le pipeline en fin de vie utile?
C'est ce qui a motivé M. Martin Scott à contacter La Vie agricole pour parler de son expérience des neuf dernières années. M. Scott était membre de l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers (apPAF) et dans une cause défendue par Me Guy Bertrand, sa ferme (Ferme Denis Scott et Fils S.E.N.C) a été choisie comme « cause type ».
Il a signé une entente donc fin de l'histoire: Non pas tout à fait !
Une fois, installé le pipeline coupait en deux un terrain voisin. Deux maisons ont été détruites. Ultramar a convenu de vendre un des terrains à M. Scott pour 1$, ce qui a été accepté par M. Scott. Il fallait donc une nouvelle négociation. L'acte notarié qui devait clore le débat contenait toutefois une omission : «L’acte aurait dû contenir un article prévoyant la création de servitudes sur le lot vendu ». En relisant le nouveau document, M. Scott se rend compte qu'il y a plus de conditions qu'avant. Il signe quand même.
Entre temps il met la main sur une entente entre Ultramar (devenu Valéro) et le ministère des Transports du Québec(MTQ) puisque le pipeline passe sous l'autoroute 20. Dans ce document (daté du 14 mars 2013), qu'il nous a fait parvenir, une clause le fait sursauter, une clause qui n'est pas dans l'entente que lui (et les autres agriculteurs) a signée sur ce qui arrivera à la fin de la vie utile du pipeline.
De meilleurs négociateurs au MTQ qu’à L’UPA ?
Cette clause prévoit que, si le pipeline n'est plus fonctionnel, le ministère pourra « exiger de la Compagnie (Énergie-Est) (…) qu'elle libère l'emprise et qu'elle procède au démantèlement et à l'enlèvement à ses propres frais de tous les équipements ainsi qu'à la remise en état des lieux ». De plus si la compagnie ne le fait pas, le ministère pourra le faire lui-même « aux frais de la compagnie ».
Il n'y a rien de tel dans l'entente-cadre de l'UPA estime M. Scott qui se demande : « Est-ce que le ministère des Transports a de meilleurs négociateurs que l'UPA ? »
Entente-cadre: Pas tous prêts à parler à La Vie agricole ?
Quel est le rôle d'une entente-cadre ? Pour en savoir plus, La Vie agricole a demandé une entrevue à M. Pierre Lemieux, premier vice-président de l'Union des producteurs agricoles qui, avec Mme Isabelle Bouffard, est en charge de ce dossier à l'UPA. Sa réponse fut cinglante : « Moi je ne parle pas à La Vie agricole ».
Les questions ont alors été adressées au conseiller principal, Affaires publiques et relations médias de l'organisme. M. Patrice Juneau a aimablement répondu que même si l'UPA s'oppose maintenant à Énergie-Est le syndicat continuera de travailler à négocier une entente-cadre : « Il serait irresponsable d'agir autrement, car le projet pourrait éventuellement obtenir le feu vert, indépendamment de notre position ».
Le porte-parole précise que « ce type d'entente n'est pas exécutoire et n'engage pas les producteurs » c'est un guide. « Tout producteur peut accepter l'entente, négocier des aspects spécifiques ou carrément refuser » d'ajouter M. Juneau.
Pour Énergie-Est ce ne sera pas la même entente qu'avec Valéro mais cela serait de même nature. L'UPA souhaite que la profondeur de l'enfouissement du tuyau, la clarification de « faute lourde » ou ce qui pourrait arriver lorsque le pipeline ne sera plus en fonction soient des aspects faisant partie de l'entente.
M. Lemieux et Mme Bouffard sont toujours membre d'un comité de l'Office national de l'énergie (ONÉ) organisme chargé d'évaluer le projet. Selon M. Juneau « il est important de participer à ce type de comité pour défendre les intérêts des producteurs ».
Audience du BAPE : Pour un tuyau plus en profondeur ?
En mars, lors d'une audience du BAPE à Lévis le 14 mars 2016, le vice-président d'Énergie-Est, M. Louis Bergeron confirmait: « on veut avoir une entente-cadre. Donc une entente-cadre, ça couvre tout. Ça ne couvre pas juste un sujet, ça couvre tous les sujets et, effectivement, il y a des demandes de la part de l’UPA. Cette négociation-là suit son cours ».
À une question de la commissaire Mme Gisèle Grandbois M. Bergeron répondait : « La position de TransCanada c’est qu’on veut vraiment avec l’Union des producteurs agricoles et les propriétaires concernés, ne pas ajouter des risques indus ou faire en sorte que la présence du pipeline pourrait occasionner des maux de tête, par exemple, au niveau des assurances ».
Au sujet de la profondeur de l'enfouissement du tuyau, M. Bergeron a répondu : « Ultramar avait fait une demande à une virgule deux mètre (1,2 m) et la Commission de protection du territoire agricole a rendu une décision à une virgule six mètres (1,6 m). Alors, le pipeline a été bâti à une virgule six mètres (1,6 m) en zone agricole ». Un représentant du MAPAQ qui assistait à l'audience a confirmé que cela serait aussi une recommandation du ministère de l'Agriculture.
Quant au retrait éventuel du pipeline c'est le président, M. Joseph Zayed, lui-même qui a posé la question : « est-ce qu’un propriétaire terrien, après l’utilisation du pipeline, de son plein gré pourrait enclencher des travaux pour enlever, retirer le pipeline sur son terrain? »
Le directeur du bureau régional de Montréal de l'ONÉ, M. Marc-André Plouffe a répondu : « il serait admissible à faire une représentation devant le comité d’audience. Et s’il convainc le comité d’audience que le pipeline doit être retiré du sol, l’Office pourra exiger qu’il soit retiré du sol ».
Transcription de l'audience du BAPE du 14 mars :
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/oleoduc_energie-est/documents/DT8.pdf