Depuis son accession au pouvoir en avril 2014, le parti Libéral de Philippe Couillard a travaillé sans relâche, une loi à la fois, à démanteler les institutions démocratiques et les droits des citoyens au Québec.
Dès le départ, la loi 28 du ministre Pierre Moreau, adoptée sous le bâillon en avril 2015, a aboli les organismes de développement régional comme les conférences régionales des élus (CRE) et les conseils régionaux de développement (CRD). Ces institutions permettaient aux citoyens des régions d’influencer le type de développement qu’ils désirent voir chez eux[1]. Devant le tollé suscité par l’annonce de ce démantèlement, le gouvernement de Philippe Couillard est resté impassible [2]. Ce n’était qu’un début.
Impossible d’ignorer les mesures de « restriction budgétaire » qui ont retranché plus de 4 milliards de dollars[3] des secteurs névralgiques de la société comme la santé, l’éducation, la culture, l’environnement, l’emploi et la solidarité sociale. Les conséquences de cette politique d’austérité se traduisent par une précarité économique pour le plus grand nombre et une baisse de la qualité des services offerts aux citoyens – ces services qui font la force d’une société démocratique. Le démantèlement des services publics sape les valeurs de participation collective à la prospérité et à la vie communautaire essentielles pour bien vivre ensemble.
Ensuite la loi 106, adoptée sous le bâillon en décembre 2016, est venue accorder aux industries pétrolières et gazières la préséance sur les municipalités en matière de droit d’accès au territoire et à l’eau afin de leur permettre d’effectuer des forages avec ou sans fracturation hydraulique à peu près partout au Québec. Elle donne également à l’industrie le droit d’exproprier les propriétaires qui ne voudraient pas accueillir ces forages sur leurs terres. La loi 106 a été adoptée en faisant fi de l’opposition unanime du monde municipal, des groupes environnementalistes et de la majorité des Québécois et Québécoises, qui refusent de voir l’industrie du gaz et du pétrole de schiste s’installer chez nous[4],[5].
Comme si ce n’était encore pas assez, le gouvernement de Philippe Couillard s’apprête, avec le projet de loi 102, à modifier le rôle du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de manière à pouvoir restreindre ses analyses[6]. Et il a fallu une action vigoureuse du Conseil québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour que soient retirés du texte de ce projet de loi deux amendements qui allaient priver les citoyens de tout accès à l’information face aux projets industriels[7].
Et ce n’est pas fini. Avec le projet de loi 122, le gouvernement s’apprête maintenant à retirer aux citoyens le droit de mener des référendums dans leurs municipalités[8]. Comme il est plus facile de contrôler quelques élus municipaux que toute une population, la table est mise pour la réalisation de projets dépourvus d’acceptabilité sociale. Les permissions accordées à Pétrolia et Questerre[9] de mener des forages avec fracturation hydraulique à Anticosti et dans la vallée du Saint-Laurent en sont des exemples.
Le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) à Montréal est un autre exemple des dérives que peut occasionner le type de gouvernance en vase clos qu’affectionnent les Libéraux. Des milliards de dollars en fonds publics seront accordés sans consultations à des entreprises amies du régime pour un projet qui ne répond ni aux besoins de la population en matière de transport collectif, ni aux objectifs de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques. Et c’est encore une fois l’ensemble de la population qui paiera la facture et qui en subira les conséquences.
En réprimant, par ses manœuvres antidémocratiques, le désir légitime de la population québécoise de bâtir une économie viable et de sauvegarder un environnement sain et sécuritaire, le gouvernement de Philippe Couillard sème les tempêtes. Celles des foules en colère, en plus de celles du climat.
Louise Morand
Comité vigilance hydrocarbures de L’Assomption
[1] http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/715900/abolition-cre-outrage-parlement [2] http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/705579/touche-pas-regions-commission-parlementaire-projet-loi-28 [3] http://austerite.iris-recherche.qc.ca/ [4] http://www.ledevoir.com/politique/quebec/486862/hydrocarbures-les-liberaux-suspendent-les-regles-pour-faire-adopter-leur-loi [5] http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/811788/hydrocarbure-loi-106-sondage-front-commun-transition-energetique [6] https://www.rvhq.ca/opinion-projet-de-loi-102-une-nouvelle-offensive-pour-ecarter-la-population-des-debats/ [7] https://cqde.org/un-revirement-dans-letude-du-projet-de-loi-102-enregistre-le-retour-de-la-transparence-promise/ [8] http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-122-41-1.html [9] http://www.lapresse.ca/environnement/economie/201702/15/01-5069844-gaz-de-schiste-dans-la-vallee-du-saint-laurent-questerre-veut-calmer-le-jeu.php