Un producteur agricole de la Montérégie a décidé de porter plainte à l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) pour dénoncer ce qu'il estime être un cas de tentative de corruption lors de son effort d'agrandissement de droits acquis sur la superficie autour de sa maison à la suite de la vente de sa ferme à son voisin. Toutefois La Vie agricole n'a pas pu faire confirmer qu'une enquête avait bel et bien lieu. De son côté l'Union des producteurs agricoles de la région trouve invraisemblable qu'un tel stratagème ait pu exister.
Cet agriculteur, M. Roger Daoust, dont La Vie agricole a raconté l'histoire dans son édition de mai, n'était pas satisfait d'un hectare qui lui restait et en voulait deux de plus (agrandissement de droits acquis). Son voisin, à qui il avait vendu, était d'accord et M. Daoust a aussi obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ) lui accordant les trois hectares demandés.
La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) n'était pas d'accord avec cette décision et a décidé de porter l'affaire en appel. Celle-ci sera entendue en Cour supérieure au début de juin.
Entre temps M. Daoust allègue que quelqu'un lui aurait demandé « une enveloppe de 5000$ pour fabriquer un projet bidon et régler le dossier ». Au cours d'une rencontre M. Daoust n'a montré à La Vie agricole, aucun document qu'il disait avoir en sa possession pour appuyer ses allégations. De plus il a affirmé s'être rendu compte qu'il n'était pas le premier à se faire offrir ce stratagème. M. Daoust voulait porter plainte « pour que quelqu'un se rendre compte que c'est de la fraude ».
Sa dénonciation aurait été entendue à l'UPAC
Quoi qu'il en soit, sa dénonciation aurait été entendue à l'UPAC, car, selon M. Daoust, deux enquêteurs sont allés le rencontrer chez lui à la fin mars. Depuis c'est le silence. La Vie agricole a parlé à un des enquêteurs identifiés par M. Daoust. L'UPAC ne peut donner d'information qu'il y ait enquête ou pas.
L’UPA ne juge pas le dossier à la base
L'UPA de Montérégie connaît le cas de M. Daoust. Avant que l'affaire soit débattue en Cour supérieure, La Vie agricole a voulu savoir quel est le rôle de l'UPA dans les dossiers impliquant la Commission de protection des terres agricoles du Québec (CPTAQ).
M. François Thomas, directeur de l'aménagement du territoire et développement régional en Montérégie, a expliqué que le rôle de l'UPA c'est de répondre à la CPTAQ quand la commission rend une décision.
« Les dossiers individuels sont portés à notre attention quand la CPTAQ émet une 'orientation préliminaire' » d'expliquer M. Thomas qui ajoute : « ce n'est pas notre rôle de juger le dossier à la base ».
De plus, selon M. Thomas, l'UPA n'ira pas soutenir, ou s'opposer, à un dossier pour des intérêts individuels parce que, dit-il : « on regarde tout le temps l'intérêt collectif, car l'UPA, comme l'agriculteur, doit respecter les dix critères prévus par la loi, article 62, de la protection du territoire. Un agrandissement de droits acquis il ne faut pas que cela soit frivole, c'est fait pour l'intérêt collectif ».
Un agrandissement de droits acquis c'est une demande de morcellement et cela doit être soumis à la CPTAQ. Bien entendu « les dossiers comparables devraient entraîner des décisions comparables, mais, fait remarquer M. Thomas, le Québec n'est pas uniforme » cela n'empêche pas que les décisions doivent être justifiées selon lui.
Pour M. Thomas, l'UPA n'a pas d'autres arguments que les dix critères bien encadrés dans la loi. « Pour faire autrement, il faudrait que quelqu'un puisse convaincre mon aménagiste puis moi-même et défendre ça en public. Cela me semble difficile à concevoir » ajoute-t-il.
Support aux agriculteurs
Pour sa part le responsable des relations médias de l'UPA, M. Patrice Juneau, a indiqué que plusieurs ressources sont à la disposition des agriculteurs qui veulent vendre leur terre au moment de la retraite. Une liste de cabinets de comptables est d'ailleurs disponible : http://www.scf.upa.qc.ca.