Selon L’Agence France-Presse (AFP), la commission d’évaluation du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, sera installée jeudi à Matignon, selon l’agenda du Premier ministre. L'ex-Fondation de Nicolas Hulot, maintenant ministre de l'Écologie en France souhaite le report de cet accord.
Cette « réunion d’installation », annoncée le 6 juillet à 11h30, lancera cette commission d’évaluation, promise par Emmanuel Macron le 1er mai, quelques jours avant son élection. Alors candidat, il avait fait un pas vers les écologistes et les altermondialistes en promettant « une commission de scientifiques » pour évaluer les conséquences de l’accord et « faire modifier le texte » si besoin est, rappelle L’AFP.
Disant défendre l’accord « par esprit de cohérence », il avait toutefois dit « entendre les doutes et les incertitudes ». Cette commission, avait-il dit il y a deux mois, serait composée « d’experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbys comme (avec) les industriels, pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord ».
Deux ONG, dont la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot), ont réclamé vendredi à Emmanuel Macron « le report de l’entrée en vigueur provisoire du Ceta », le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue dans les prochaines semaines.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta précise l’AFP.
Pour les ONG, le Ceta porte atteinte au principe d’égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu’aux juridictions nationales. En outre, le principe de précaution n’y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l’information des citoyens en matière environnementale, l’action climatique et l’agriculture locale.