Les terres agricoles sont en forte demande et considérant cette demande, de nombreux propriétaires se questionnent à savoir s’ils devraient en faire la location. Or, avant de procéder à une telle location, il est important de bien s’informer sur les tenants et aboutissants d’une telle entente. Pour vous aider à cet effet, voici un bref résumé des règles applicables à la location d’une terre agricole.
Les règles qui s’appliquent à la location d’une terre agricole sont celles prévues au contrat conclu entre les parties, à savoir le bail. Comme le bail établit les droits et obligations des parties, il est primordial de s’assurer que celui-ci soit clair, précis et détaillé.
En matière législative, les règles applicables à la location d’une terre agricole sont celles prévues au Code civil du Québec («?Code civil?»), plus particulièrement au chapitre du «?louage?». Ces règles prévues au Code civil sont supplétives à celles prévues au bail, ce qui veut dire qu’elles s’appliquent uniquement si le bail est verbal ou si le bail écrit ne prévoit pas le contraire.
Ainsi, dans le cas d’une location d’une terre agricole, les parties peuvent prévoir à leur bail des modalités qui diffèrent des règles prévues au Code civil. Dans une telle éventualité, à moins d’une exception, la règle prévue au bail aura préséance sur celle établie au Code civil. Il s’agit là d’une distinction importante avec les règles particulières au bail d’un logement, règles auxquelles les parties ne peuvent déroger.
Voici un résumé de certaines des obligations prévues par le Code civil. Selon celles-ci, le locateur se doit de délivrer la terre agricole dans un bon état et de permettre la pleine jouissance de celle-ci tout au long du bail. Il doit aussi faire les «?réparations?» qui sont nécessaires aux terres agricoles pour leur utilisation. En ce qui a trait au locataire, en plus de son obligation de payer le loyer au bail, celui doit user de la terre agricole avec prudence et diligence et il doit se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres autour de lui. À la terminaison du bail, le locataire doit également s’assurer d’enlever les constructions, ouvrages et plantations qui ont été effectués durant le bail. En d’autres mots, il doit remettre la terre agricole dans l’état où il l’a reçue.
Ces obligations prévues par le Code civil ou encore celles prévues au bail doivent être respectées en tout temps par les parties, car leur violation pourrait donner ouverture à la résiliation du bail ou encore à une réclamation en dommages et intérêts.
Par ailleurs, si les parties possèdent un bail écrit, celui-ci peut être publié au Registre foncier du Québec. Une telle publication permettra d’opposer les droits des parties aux tiers, à savoir aux personnes qui ne sont pas parties au bail. À titre d’exemple, si le locateur vend sa terre et que le bail a été publié au Registre foncier, le nouveau propriétaire devra respecter le bail et surtout, la durée de celui-ci sera maintenue. En cas contraire, le locataire pourrait voir son bail être résilié plus rapidement.
En définitive, la décision de louer une terre agricole ne doit pas être prise à la légère. Ainsi, avant de procéder à une telle location, assurez-vous de bien comprendre les droits et obligations qui s’appliqueront à vous. Également, pour vous éviter des soucis, prévoyez un bail écrit avec des modalités claires et détaillées.
