Pour les agriculteurs et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, 2025 a commencé sur une bonne note. Le 6 janvier a été une journée particulièrement positive pour le secteur. Alors que le Premier ministre Trudeau reste en poste, le Parlement a été prorogé, ce qui compromet l’avenir de certaines propositions législatives controversées. Lorsque les députés reviendront le 24 mars, le gouvernement devra probablement faire face à un vote de confiance, ce qui risque de laisser plusieurs projets de loi problématiques mourir au feuilleton.
Parmi les pertes les plus notables figurent les projets de loi C-282 et C-293, ainsi que les modifications proposées à la portion imposable des gains en capital. Pour ceux d’entre nous qui se préoccupent de l’économie alimentaire et agricole, c’est une victoire rare pour le pragmatisme sur la politique.
La réforme des gains en capital : une crise évitée
L’une des propositions les plus controversées, désormais abandonnée, visait à augmenter la portion imposable des gains en capital de 50 % à 66,7 % pour les individus et les entreprises ayant des gains de plus de 250 000 $. Pour les agriculteurs, qui comptent souvent sur la vente de terres, d’équipements ou de quotas dans le cadre de la planification successorale, ce changement aurait représenté un fardeau financier important.
Bien que l’Agence du revenu du Canada (ARC) envisage encore des modifications à l’imposition des gains en capital, le rejet de cette proposition souligne l’importance d’un leadership politique avisé. Les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires ont besoin de politiques qui favorisent la croissance et la durabilité, et non de mesures qui créent des obstacles économiques supplémentaires. Cette proposition avortée illustre le chaos et le décalage dans l’approche économique d’Ottawa ces dernières années.
Le projet de loi C-282 : une politique commerciale mal orientée
Porté par un député du Bloc Québécois, le projet de loi C-282 visait à accorder une immunité permanente aux secteurs sous gestion de l’offre — volaille, œufs et produits laitiers — lors des futures négociations commerciales. Cela aurait empêché le Canada de faire d’autres concessions sur ces industries, comme l’accès en franchise de droits à des produits étrangers tels que le fromage, le beurre, le poulet ou les œufs. Si la gestion de l’offre joue un rôle crucial dans la stabilisation de certains marchés agricoles, l’approche proposée dans ce projet de loi aurait considérablement réduit la flexibilité commerciale du Canada.
Actuellement, les droits de douane sur les produits soumis à la gestion de l’offre peuvent dépasser 300 % pour les importations, un niveau de protectionnisme qui suscite l’irritation des partenaires commerciaux, en particulier les États-Unis. Avec le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, son administration menace déjà d’imposer des droits de douane sur presque tous les produits, y compris les 42 milliards de dollars d’exportations agroalimentaires que le Canada envoie chaque année vers le sud. Le projet de loi C-282 aurait fait de la gestion de l’offre une cible évidente dans les discussions bilatérales, exposant le secteur à des représailles ciblées.
Protéger moins de 2 % de l’économie canadienne au détriment des 98 % restants est tout simplement une mauvaise politique commerciale. La gestion de l’offre a fonctionné efficacement pendant des décennies sans avoir besoin de mesures législatives aussi drastiques. La mort de ce projet de loi est un soulagement pour ceux qui valorisent des accords commerciaux équilibrés qui profitent à l’ensemble de l’économie.
Le projet de loi C-293 : la dérive du « Vegan Act »
Surnommé le « Vegan Act du Canada », le projet de loi C-293 était un autre projet controversé. Présenté comme un moyen d’améliorer la préparation aux pandémies, il incluait des dispositions visant à « réduire les risques » liés à la production de protéines animales et à promouvoir la consommation de protéines alternatives. Bien que l’innovation dans la production alimentaire soit importante, ce projet de loi franchissait une limite en semblant imposer un agenda alimentaire particulier — en l’occurrence, végétarien et végan — sous couvert de santé publique.
De telles propositions aliènent les communautés agricoles et sapent le choix des consommateurs. Le système alimentaire canadien prospère grâce à sa diversité, et toute tentative de dicter ce que les Canadiens doivent manger va à l’encontre des principes de la démocratie alimentaire. Les consommateurs doivent rester libres de prendre leurs propres décisions en matière d’alimentation, sans ingérence excessive d’Ottawa.
Le rejet de l’augmentation des taxes sur les gains en capital, ainsi que la disparition des projets de loi C-282 et C-293, constitue une victoire pour le secteur agroalimentaire et les consommateurs canadiens.