MONTRÉAL, le 23 août 2011 /CNW Telbec/ – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a déposé aujourd’hui à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles ses principaux commentaires sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire. Dans son mémoire, l’UMQ reconnaît l’importance économique et sociale de l’agriculture et de l’agroalimentaire et réaffirme la primauté des activités agricoles en zone agricole. L’UMQ fait néanmoins valoir avec conviction l’importance d’un nouveau modèle agricole plus souple, plus diversifié et plus durable, qui favoriserait le développement régional et l’occupation dynamique du territoire. L’UMQ est d’avis que les cadres juridique, administratif et politique qui régissent la protection du territoire et des activités agricoles devraient être revus.
« L’occupation dynamique du territoire doit se faire en lien avec le potentiel du milieu. Pour y arriver, il faut un cadre juridique qui soit repensé et orienté vers la diversification, la cohabitation et l’acceptabilité sociale et qui valorise le leadership des élus municipaux en matière d’aménagement durable du territoire. L’encadrement juridique doit également prévoir une adaptation et une modulation qui tiennent compte des particularités régionales », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Rimouski, M. Éric Forest.
Dans son mémoire, l’UMQ traite de plusieurs enjeux, tels les meilleures pratiques responsables, la mise en valeur des potentiels régionaux, la gouvernance et le financement. Elle recommande notamment la modernisation de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour assurer une meilleure cohérence entre les objectifs de cette loi et ceux de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’UMQ suggère aussi que le Plan de développement de la zone agricole et forestière soit obligatoire et intégré au contenu du schéma d’aménagement et de développement.
Pour l’UMQ il est clair que de nouveaux pouvoirs devraient être accordés aux municipalités en matière de développement économique, entre autres, dans la future Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme ainsi que dans la future Loi cadre sur l’occupation et la vitalité des territoires. Cette loi-cadre, issue d’une stratégie nationale, élèvera la vitalité des territoires au rang de priorité nationale. Elle doit envoyer un signal clair que les interventions de l’État devront se faire dans le respect des réalités territoriales et des priorités locales.
L’UMQ a conclu en soulignant et réaffirmant les quatre actions prioritaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire identifiées dans son plan d’action stratégique «Un avenir viable pour tous les territoires du Québec» adopté en juin 2010 :
• Renforcer, en collaboration avec les municipalités, l’économie agricole à tous les niveaux, que ce soit en matière de programmes de soutien à la formation, la relève, la capitalisation des entreprises agricoles, la transformation ou les débouchés locaux, régionaux et internationaux.
• Moderniser le cadre réglementaire et législatif de l’économie agricole (par exemple, assurance du revenu agricole, contrat d’agriculture multifonctionnelle, etc.).
• Favoriser une plus grande diversification des usages du territoire agricole (par exemple, agriculture à temps partiel, activités para-agricoles, activités en lien avec l’agriculture dont la petite transformation).
• Associer les municipalités dans la création des plans de développement de la zone agricole (et forestière) afin de cibler des actions de développement agricole et agroalimentaire adaptées aux particularités territoriales et, ainsi, devenir des lieux de convergence et de concertation des demandes des producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.
« Le plan de développement de la zone agricole adopté avec l’assentiment des producteurs agricoles et des municipalités concernées et intégré comme faisant partie du schéma d’aménagement de la MRC constitue l’outil privilégié du développement durable et de l’occupation dynamique du territoire québécois. C’est sur cette planification que l’on assoira la complémentarité rurale et urbaine de notre environnement et que s’établira l’aménagement harmonieux de nos territoires », a conclu le président de l’UMQ.
Le mémoire de l’UMQ est disponible sur le site Internet de l’UMQ (www.umq.qc.ca), dans la section « Publications ».
Source: Josée Maryse Sauvageau
