?Depuis qu'est connu le projet de construction par Trans-Canada Pipeline d'un oléoduc qui traverserait le Québec sur 700 kilomètres, la mobilisation va grandissante. La tragédie de Lac-Mégantic étant encore en mémoire tous ont un exemple de ce qui pourrait arriver n'importe où.
Pour un citoyen, un agriculteur ou un producteur forestier c'est angoissant de voir se concrétiser un projet d'une telle envergure. Il faut se rendre compte que bien au-delà du « pas dans ma cour » l'impact peut être considérable. Un citoyen de Dosquet a raconté à La Vie agricole sa mésaventure. C'est une histoire qui parle de huissier, d'expropriation, de négociations (ou pas), de compensation, d'entente cadre avec l'UPA et bien sûr d'avocat, de nombreux avocats.
Le cas Lambert
Ce qu'a vécu M. Claude Lambert c'est lors de l'implantation du Pipeline St-Laurent qui part de la raffinerie Ultramar, maintenant Valero, à Lévis et qui se rend à Montréal-Est.
Le projet de Trans-Canada est de juridiction fédérale et celui de Pipeline St-Laurent était de juridiction provinciale. De sorte que pour ce pipeline (environ 240 km) Ultramar avait besoin d'une loi privée pour avoir le droit d'exproprier ce qui n'est pas le cas du pipeline de Trans-Canada. Les dispositions légales sont déjà en place pour ça. Au Québec une entreprise privée ne peut exproprier qui que ce soit à moins que l'Assemblée nationale adopte une loi, un « bill privé » comme on dit. Dans le cas d'Ultramar ce fut la loi 229 adoptée en juin 2005. Il ne s'agit pas ici de faire un examen comparé des deux cadres juridiques cités mais du point de vue du citoyen impliqué un avocat c'est un avocat, une cour c'est une cour.
De 60 à 3 contestataires !
Au début ils étaient une soixantaine regroupés dans une association, l' APPAF (Association des propriétaires privés agricoles (acéricoles) et forestiers), maintenant ils ne sont plus que trois à toujours contester. Le projet a passé les étapes du Bureau d'audience privé en environnement (BAPE), du Tribunal administratif du Québec (TAQ), de la Commission de protection du territoire agricole et des activités agricoles (CPTAQ) et a même fait l'objet d'une entente cadre avec l'Union des producteurs agricoles (UPA).
Devant la Cour supérieure en 2010, Ultramar a révélé que pour réaliser le projet il y avait « 680 dossiers en cause, 615 des expropriés ont signé des ententes de gré à gré ».
Finalement en janvier 2011 Ultramar, « en l'absence d'entente de gré à gré a fait signifier à 61 propriétaires un avis d'expropriation ». Cela survenait après plusieurs contestations devant les tribunaux : Cour supérieure, Cour d'appel et même une requête a été déposée en Cour suprême. Ayant épuisé tous les recours il fallait que les signataires déposent un désistement et renoncent à aller en Cour suprême. “Vous pouvez contester, cela durera le temps qu'il faudra mais cela va vous prendre de l'énergie, des avocats et de l'argent.“ de dire M.Lambert.
Témoignage : Il y aurait de l’intimidation !
La crainte pour Claude Lambert c'est la fuite qui causera des dommages, il ne parle pas au conditionnel car il est certain qu'il y aura une ou plusieurs fuites. Comme les exemples de problèmes aux États-Unis, même si cela n'a pas été aussi dramatique qu'à Lac-Mégantic, ne manquent pas, cela l'angoisse davantage.
On sent bien qu'il y a déjà des dommages car tout le processus est pénible pour un contestataire, la pression est forte, M. Lambert parle même d'intimidation. C'est l’huissier qui vient signifier l'avis d'expropriation, en main propre ou dans la boîte aux lettres. M. Lambert parle d'un propriétaire à qui on voulait faire signer le désistement même s'il était à l’hôpital à la suite d'un AVC. Cela ne s'est pas fait mais cela a fâché le dissident. En sortant de l'hôpital le contestataire a finalement signé mais son épouse n'a fait qu'un trait en guise de signature pour protester jusqu'à la dernière seconde.
Pourquoi lâcher si votre cause est bonne selon votre avocat? On ne se doute pas de toute l'énergie qu'il faut mettre pour se battre comme ça, dit M. Lambert. L'association de défense c'est beaucoup de temps, il faut faire des recherches, étudier les lois et documents. De guerre lasse les gens abandonnent en ayant l'impression que l'obstacle est trop lourd à déplacer. Pour sa part M. Lambert n'a pas senti qu'il était respecté dans ce processus. « Une grosse compagnie avec un tel prestige nous faire ça à nous, des petits ».
L'impact n'est pas seulement sur un individu mais tout son entourage subit les effets. Dans son cas il était propriétaire de la terre à bois avec son frère, une propriété indivise. Son frère étant favorable au passage du pipeline cela a amplifié des « frictions » existantes. Il aurait aimé que la compagnie attende que la propriété soit séparée même s'il sait que cela n'aurait pas changé grand-chose au projet (le projet d'environ 240 km n'aurait pas été abandonné pour un propriétaire qui refuse l'installation de quelques mètres de tuyau).
Pour Lambert la pression monte !
Pour Claude Lambert la pression monte. Même s'il conteste toujours il faut qu'il laisse la compagnie faire les relevés nécessaires, la coupe du bois sur l'emprise expropriée. Comme il insiste un peu trop… un ordre de la Cour lui interdit l'accès à ce territoire.
Aussi il y a l'argent qu'il faut trouver pour se défendre. Juste pour aller en Cour supérieure pour contester il a fallu trouver plus de 100 000$. Comme on leur disait que la cause était bonne et qu'il pourrait aller jusqu'en Cour suprême… comment prévoir ce que cela va coûter. Il s’agit de gens qui ne sont pas riches. Alors des contestataires quittent le groupe et acceptent. Claude Lambert les comprend mais il ne veut pas abandonner.
Débouté en Cour supérieure et devant l'incertitude des montants encore à débourser pour continuer il ne reste plus beaucoup de portes ouvertes. S'il ne signe pas cela pourrait être pire, c'est lui qui aura toute la facture! Faut-il signer pour avoir la paix ?
Comment cela se termine? Par une « convention de transaction » le 17 janvier 2011 entre Ultramar et l'association (APPAF) dont, bien entendu, le contenu ne peut être révélé! Les signataires s'engagent « à ne pas, directement ou indirectement, évoquer ou soulever publiquement, de quelque façon ou en quelque circonstance que ce soit, y compris à l'intention des médias (presse écrite, parlée, électronique ainsi que tous les médias sociaux, blogues et intermédiaires similaires), la teneur du règlement intervenu entre les parties ».
Liens :
Information générale sur le site: http://www.pipelinesaintlaurent.ca
Plus précisément sur l'entente cadre avec l'UPA : http://ow.ly/wn5NA
Le rapport du BAPE
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape243.pdf