Entente Canada – Europe, L’AECG : surprenant même si prévisible !

Chronique / Pierre M. Nadeau, ancien directeur général du Conseil Industriel Laitier (CILQ)

Au niveau des ententes internationales que négocie le Canada, les partisans de la gestion de l’offre qui ne favorisent pas l’ouverture des marchés, ni l’exportation ont eu longtemps gain de cause, mais tout a semblé basculer avec L’Entente de principe sur l’Accord Canada-Union Européenne (AECG) signé en novembre 2013. Une concession du genre était prévisible. C’est son ampleur qui a surpris.

La gestion de l’offre, tout a commencé à basculer en 1994 !

Tant que nous vivions sous le régime de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,  mieux connu comme le GATT, signé le 30 octobre 1947, rien dans cet accord ne permettait de croire à un changement de régime, voire d’orientation pour la gestion de l’offre au Canada. Par contre, en 1994 lorsque l’Organisation mondiale de commerce (OMC) a remplacé le GATT, la législation et la philosophie du commerce mondial ont changé radicalement.

En 1994, tous les pays membres de l’OMC, y compris le Canada ont accepté de convertir leurs interdictions d’importation de produits en tarifs douaniers, de permettre l’entrée d’un pourcentage  de produits dans presque toutes les lignes tarifaires et de réduire graduellement leurs subventions à l’exportation.  C’est en 1994 que tout a basculé pour la gestion de l’offre.

La nouvelle pensée mondiale allait dans le sens de réduire les tarifs à l’importation, d’interdire les subventions et d’augmenter l’accès aux autres pays à nos marchés locaux. A l’exception de certains domaines comme la gestion de l’offre, le Canada et le Québec vivaient bien cette réalité et la souhaitaient puisque qu’en tant que pays exportateur et province exportatrice nous avions tout avantage à vivre dans un monde commercialement plus ouvert.

A partir de 1994, toute entente internationale à négocier ne pouvait reculer par rapport aux nouvelles orientations de l'OMC, elle ne pouvait et elle ne pourra que les accentuer.

Nos politiciens auront-ils juste une connaissance superficielle ?

Dans cette optique, le Canada avait peu de choix que d’ouvrir nos marchés dans la gestion de l’offre lorsqu’il négociait avec des pays qui cherchent depuis des décennies  à pénétrer ces marchés longtemps sous scellé. Ceux qui ont cru que tout a basculé avec l’AECG ont eu une perception en partie juste, car pour certains fabricants, l’impact sera majeur mais l’orientation était sur la planche à dessin depuis 1994. 

Cette pensée de 1994 n’annonce rien de  favorable pour la gestion de l’offre dans la négociation de l’Accord Trans Pacifique. La clé sera de s’assurer que nos politiciens et négociateurs aient une connaissance plus que superficielle de l’impact des décisions qu’ils s’apprêteront à prendre. Il faudra y voir.

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