COMMUNIQUÉ – Bonjour, à la lecture de l’article que vous avez publié sur votre site Internet intitulé « Un autre producteur se fait exclure » et sous-titré « Vincent Kelhetter congédié par sa Fédération », il m’importe de rectifier certaines de vos affirmations.
D’abord, la Fédération n’a entrepris aucune procédure d’exclusion, ni de « congédiement » tel que rapporté. Elle ne fait qu’appliquer ses règlements dûment adoptés.
Comme mentionné dans votre article, la Fédération a effectivement rappelé à M. Kelhetter, par lettre le 19 mars 2014, qu’il devait respecter le Code d’éthique et de déontologie de la Fédération ainsi que ses règlements afin de pouvoir siéger au sein de la Fédération comme tout autre administrateur, membre et substitut de comité de mise en marché.
C’est le droit de M. Kelhetter de contester devant les tribunaux le paiement de la contribution du 53,86 $, mais il doit, pour siéger au sein de la Fédération, respecter les règlements de la Fédération, dont le paiement des contributions. C’est un principe que la Fédération applique à tous. Ce principe s’appuie notamment sur l’équité entre tous les producteurs.
Pour siéger au sein de la Fédération, M. Kelhetter ne doit pas, non plus, en vertu des Règles d’éthique et de déontologie de la Fédération, faire partie d’une organisation qui milite activement à l’encontre de la Fédération. Ces règles sont d’ailleurs remises annuellement à chacun des administrateurs et membres et substituts des comités de mise en marché.
En aucun cas, la Fédération ne lui a demandé de cesser ses contestations, mais bien de régulariser sa situation (respecter les règlements de la Fédération, payer ses contributions (sous protêt s’il le désire) et démissionner de l’Association de défense des producteurs de bovins). Ce qu’il n’a pas fait.
Si M. Kelhetter est en désaccord avec la décision prise par la Fédération, il peut effectivement aller devant la Régie pour se faire entendre. S’il décidait de procéder ainsi, M. Kelhetter n’aurait aucune obligation d’être représenté par un avocat.
Oui, la Fédération a refusé d’engager des ressources financières comme demandé par M. Kelhetter, car les contributions versées à la Fédération servent à l’administration et à la mise en œuvre du Plan conjoint et de ses règlements. Rappelons que les contributions sont bien encadrées par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires du Québec.
Je tiens à préciser qu’en aucun cas la Fédération n’a été contactée durant la préparation de cet article afin de vérifier l’exactitude de certains faits rapportés. Nous invitons les journalistes de La Vie agricole à le faire à l’avenir.
Dans l’intérêt de l’objectivité journalistique, j’attends de votre journal qu’il publie ce mot.
Salutations,
Jean-Philippe Deschênes-Gilbert Directeur général, Fédération des producteurs de bovins du Québec