Le dossier de la fiscalité agricole a beaucoup fait jaser ces derniers mois. L’ancien ministre de l’Agriculture Pierre Paradis voulait ouvrir avec sa réforme à plus de producteurs et retirer l’obligation de cotisation à l’UPA pour obtenir le remboursement. L’UPA a «rué dans les brancards» et finalement le nouveau ministre de l’Agriculture Laurent Lessard a conclu une entente d’urgence avec l’UPA pour éviter «officiellement» la fermeture des sentiers de motoneiges. Ce midi, son attaché de presse, Mathieu Gaudreault, confirmait à La Vie agricole que le rapport Godbout sur la fiscalité agricole, commandé par Pierre Paradis, sera dévoilé d’ici quelques jours.
Pas de cotisation syndicale en Ontario pour obtenir un remboursement de taxes
Sur le dossier de la fiscalité agricole, on apprenait tout récemment dans le supplément «Grains», édité par Les Producteurs de Grains du Québec et La Terre de chez nous, que les Ontariens aussi vivront des augmentations de taxes. La situation au Québec ne serait donc pas une particularité. On peut aussi y comprendre que l’Ontario n’exige pas de cotiser à un syndicat pour obtenir le remboursement de taxes.
« En Ontario, la résidence d’un producteur et un acre de terrain sont soumis aux taxes au taux d’imposition résidentiel de la municipalité. Le reste de la terre est taxé à 25 % du taux d’imposition résidentiel. (…)», peut-on lire.
Selon le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (OMAFRA),pour accéder au programme fiscal de la province il faut juste que :
-La terre soit exploitée par un propriétaire ou un locataire
-Le revenu agricole brut déclaré à l’Agence du Revenu du Canada soit d’au moins 7000 $
-Le producteur ait un numéro d’inscription d’entreprise
-Lorsque la terre est propriété d’une société, que plus de 50 % des actions appartiennent à des citoyens ou à des résidents permanents du Canada.
Reste à voir quelle vision se dégagera du rapport Godbout