Trois fermes (du Roy, du Siffle-orange et Les trois bergères) n'ont pas obtenu le contingent spécial de « 25 mètres carré de production qui leur aurait permis de produire 1937 poulets par année » pour approvisionner leur coopérative, La Mauve de Saint-Vallier de Bellechasse. Le 14 juillet dernier, la Régie des marchés agricoles a rendu sa décision en constatant que « si elle devait accorder la demande d’exemption, elle créerait un précédent que pourraient invoquer plusieurs milliers de personnes. Ce précédent aurait également un impact sur les personnes qui destinent déjà tout ou partie de leur production sur des marchés de proximité ».
La Régie s'inquiète aussi du cahier de charge estimé trop peu élaboré : « concernant la production de poulet de chair, il ne s’agit pas d’un produit différencié. De plus, aucune norme de salubrité n’apparaît au cahier de charges ». La Coopérative La Mauve a un cahier de charge qui comprend une grille d'évaluation de la production de la viande mais, écrivent les régisseurs, la coopérative « n’est pas un organisme accrédité par le CARTV ou par tout autre organisme de certification afin de vérifier le respect du cahier de charges de ses propres membres ».
La Régie « estime que le recours à l’exemption dans le présent cas serait une grave erreur qui pourrait avoir des impacts considérables sur la production et la mise en marché du poulet au Québec »
Dissidence
Cependant la décision (11266) n'est pas unanime. La présidente Mme France Dionne et le régisseur Daniel Diorio comprennent que les trois producteurs ne feraient pas eux-mêmes la mise en marché car ils veulent vendre leur production à la Coopérative La Mauve, dont ils sont membres et c'est La Mauve qui ferait la commercialisation. Les régisseurs majoritaires estiment que « Dans les faits, ceci s’avère être une vente par intermédiaire et non une vente faite directement au consommateur. L’article 63 de la Loi ne s’applique donc pas ».
Ce n'est pas l'avis de la régisseur Mme Lucile Brisson : « Ce n’est pas le lieu de vente qui crée l’intermédiaire. Il s’agit d’une production future dont les conditions finales sont à déterminer et je n’ai aucun doute quant au fait que la vente de poulets par les demandeurs pourrait être faite directement aux consommateurs ».
Dans son rapport dissident Mme Brisson ajoute : « Je n’hésite pas à conclure que le présent dossier est une démonstration convaincante que le coopératisme, dans la région de Bellechasse et dans plusieurs secteurs, dont celui du poulet, peut répondre efficacement aux besoins, particulièrement, aux besoins émergents dont nous avons amplement traité ».
La Coopérative La Mauve demandait aussi que l'exemption permanente soit accordée à tous ses producteurs. Mme Brisson rejoint ces collègues sur cette question en rejetant la demande.
La directrice de La Mauve, Mme Marie Lacasse, a indiqué à La Vie agricole que les suites à donner à la décision sont toujours à l'étude par ses conseillers juridiques.