L’association des Érablières Transformateurs des Produits de l’Érable (AETPE) qui défend depuis 2001 les droits des producteurs transformateurs qui vendent leurs produits de l’érable en contenant de 5 litres et moins par intermédiaires dans les épiceries, chez les distributeurs et dans les restaurants, se dit déçue de sa fédération. Pierre Saint-Germain, secrétaire du conseil d’administration de l’AETPE a contacté La Vie agricole pour souligner une récente victoire devant la Régie des marchés agricoles (RMAAQ), mais pour manifester aussi son désaccord avec le règlement qui oblige son association à défrayer les frais juridiques. La Fédération réplique en les poursuivant en Cour supérieure.
«Dernièrement la RMAAQ nous a donné gain de cause ( Décision 11309). Dans celle-ci nous défendions notre droit inscrit au plan conjoint de vendre nos produits de l’érable en contenant de 5 litres et moins partout sur la planète et sans contraintes supplémentaires à celles imposées au plan conjoint. Si l’association n’avait pas été là pour protéger les droits des Érablières transformateurs, la RMAAQ aurait sûrement homologué cette demande», de dire M. St-Germain.
Il estime que certains aspects du fonctionnement sont «aberrants et foncièrement antidémocratiques» : «Je ne comprends pas que ce soit le syndicat des producteurs (de tous les producteurs acéricoles) qui s’associe au CIE (l’association des acheteurs de sirop en vrac) pour restreindre les droits de mise en marché des Érablières transformateurs et de cette façon, détourne, en tentant de le modifier, un règlement du plan conjoint par celui de l’agence de vente en barils. Si cette Homologation avait été accordée, elle se serait avérée avantageuse pour les acheteurs de sirop en vrac au détriment des Érablières transformateurs, membre à part entière du plan conjoint», dit-il.
Deux poids, deux mesures !
Il rappelle que dans cette cause la fédération et le CIE paieront leurs frais d’avocat par des argents perçus au plan conjoint mais que l’AETPE, elle, devra cotiser ses membres pour payer sa facture de plus ou moins 30 000$.
Pourtant à l’article 40 de la décision la RMAAQ reconnaît l’intérêt des producteurs. Pour Pierre St-Germain, c’est totalement aberrant : « Le producteur transformateur n’a pas droit au fond de défense à même le plan conjoint et pourtant il est membre du plant conjoint au même titre que les producteurs de vrac et de ce fait, il a la même cotisation à payer à la Fédération à la livre. ( ±12¢/lb).»
Il insiste : « À notre avis quand un producteur ou une association conteste devant la RMAAQ une Homologation demandée par la Fédération en regard direct avec l’application des règlements du plan conjoint et que la RMAAQ reconnaît l’intérêt du producteur à intervenir dans cette affaire, sa facture devrait être payée par la fédération à même les frais perçus au plan conjoint».
Encore une fois, une demande pour plus de démocratie
«Il y a là tout un débat à faire selon nous pour assurer un droit démocratique au plan conjoint afin de protéger les groupes de producteurs minoritaires (500 producteurs transformateurs / 6500 producteurs de vrac) qui n’ont à toute fin pratique aucun droit de parole (à moins d’avoir les moyens de payer ) lorsque sa fédération décide de contourner le système» de poursuivre M. St-Germain.
La Fédération en remet une couche !
Dans les jours qui ont suivi la décision de la Régie, la fédération a annoncé son intention de porter ces décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en Cour supérieure, prétextant : « qu’il existe une solide jurisprudence de la Régie à l’effet que lors de l’arbitrage des conventions les producteurs ne peuvent intervenir, autrement tous les dissidents paralyseraient complètement le fonctionnement des conventions de mise en marché. Conséquemment, la Décision et la Décision interlocutoire sont déraisonnables et mènent à un résultat absurde (…) en regard de la mission de la Régie».
Ce fut alors la stupéfaction pour L’AETPE lorsque le président a appris que la Fédération contesterait la décision de la Régie en Cour supérieure. Pour le président de L’AETPE, selon ce que nous a rapporté le secrétaire Pierre St-Germain : « La Fédération doit savoir qu’elle va perdre en Cour supérieure, mais elle va faire perdre encore une quinzaine de milliers de dollars à notre association»
«Est-il normal qu’on ait dépensé 200 000 $ d’avocat depuis 2001 pour se défendre contre la Fédération. Ça fait 4 rapports qui disent qu’il ne faudrait plus que les érablières transformateurs soient encore dans le plan conjoint. À quoi ça sert de brandir le rapport Pronovost en Sommet ? On rencontre le ministre Lessard prochainement et il y a des choses qui vont devoir bouger», d’ajouter M.St-Germain qui nous a dit savoir que l’UPA est à la manœuvre derrière la fédération.
Pierre St-Germain rappelle au passage que les producteurs d’érable de moins de 5 litres en payant 0,12 cent la livre, sur leur production de 5 millions de livres par an, donnent 600 000 $ à la fédération et qu’ils s’étonnent d’être encore obligés de payer en plus pour se défendre contre elle.