La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) vient de rendre une décision le 5 mars dernier et de renvoyer dans les cordes la Fédération des bovins du Québec qui devra refaire ses comptes et les justifier.
Des producteurs, Philippe Leroux et Rudolf Bingelli, avaient demandé une enquête concernant «l’utilisation d’une partie de la contribution pour remboursement de la dette des producteurs» suite à la faillite spectaculaire de l’abattoir Lévinoff-Colbex.
Un bilan des revenus et dépenses demandé par la Régie
La RMAAQ dans la conclusion de sa décision accueille en partie la demande de Philippe Leroux et Rudolf Bingelli et ordonne à la Fédération des producteurs de bovins (Producteurs de bovins du Québec-PBQ), filiale de l’UPA, de fournir au plus tard le 1er juin prochain, un règlement modifiant le règlement des contributions des producteurs de bovins ou de suspendre le prélèvement de cette contribution.
La RMAAQ ordonne aussi à la Fédération de déposer au plus tard le 1er septembre prochain «un rapport permettant de faire un bilan des revenus et dépenses concernant le Fonds de développement de la mise en marché des bovins de réforme, pour les années 2004 à 2018, avec un résultat cumulatif, année après année, et permettant de comprendre à la fois quel a été le montant total des contributions perçues (…) le montant des dépenses payées à partir de ce fonds, par poste, et le solde des contributions à percevoir».
Mauvaise utilisation des contributions ?
À la base les producteurs Leroux et Bingelli estiment que la Fédération des producteurs de bovins (PBQ) n’a pas utilisé les contributions perçues uniquement pour les fins pour lesquelles les producteurs avaient accepté qu’elles soient prélevées.
La Fédération de producteurs de bovins (PBQ) a reconnu devant le tribunal administratif ne pas avoir utilisé les contributions uniquement pour le remboursement du prêt qui a servi à la recapitalisation de Levinoff-Colbex SEC.
Pour leur défense, ils soumettent toutefois « que les contributions perçues des producteurs ont été utilisées dans le cadre de l’implication financière de PBQ dans Levinoff-Colbex».