La Vie agricole a soumis quelques questions sur les évaluations foncières des terres agricoles au cabinet ministre de l’Agriculture du Québec, André Lamontagne, suite aux déclarations du président de l’UPA, Marcel Groleau sur son Twitter la semaine passée. Voici les réponses qui ont été fournies à La Vie agricole par son attachée de presse Laurence Voyzelle.
Yannick Patelli : Dans une opinion publiée sur son Twitter, Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) a déclaré que dans l’attente d’une solution durable à la «croissance fulgurante» des rôles d’évaluation ces dernières années, que l’UPA demande au gouvernement du Québec un gel immédiat des taxes foncières agricoles sur tout le territoire : Estimez-vous cela réaliste ?
Laurence Voyzelle : «Nous comprenons la situation que vivent plusieurs agriculteurs et nous travaillons très fort sur un plan qui permettra une réponse concrète et durable au problème de l’augmentation des taxes foncières agricoles. Lors de notre passage au congrès de l’UPA en décembre dernier, le ministre Lamontagne a promis que la réforme du programme de compensation serait annoncée au cours de l’année 2019 et ce sera le cas. En attendant, le programme compensatoire pour le plafond de croissance de dépenses permet de limiter l’impact négatif des fortes hausses observées au cours des dernières années. En 2019, nous allons débourser près de 10 M $ pour venir en aide aux agriculteurs touchés.»
Yannick Patelli : À titre d’exemple il est souligné dans l’opinion diffusée par le président de l’UPA que, «l’Ontario utilise un taux distinct équivalent à 25 % du taux résidentiel alors que l’Australie n’applique pas de taxes au foncier agricole». Peut-on comparer les systèmes selon vous ?
Laurence Voyzelle: «Il est reconnu que les terres agricoles représentent un actif différent de ceux du secteur résidentiel ou commercial et qu’il est essentiel d’aider les producteurs pour assurer la prospérité du secteur. Cependant, on peut difficilement comparer l'aide offerte pour les taxes foncières agricoles sans considérer l'ensembre des aides offertes sous différentes formes. À ce chapitre, les producteurs du Québec se situent avantageusement à l’échelle du Canada et des pays développés. Ceci étant dit, l’aide offerte après la réforme du Programme de crédit des taxes foncières agricoles (PCTFA) sera comparable à celle des autres provinces.»
Yannick Patelli : Marcel Groleau conteste le plafonnement du programme PCTFA à 5 % des dépenses de l’année précédente. Faut-il déplafonner ?
Laurence Voyzelle : «Nous sommes conscients que le plafond de croissance crée beaucoup d’incertitude chez les producteurs. La réforme vise une solution concrète et durable.»
Yannick Patelli : «Malgré le programme de soutien gouvernemental, les taxes foncières payées par les producteurs auraient augmenté de 66 % entre 2007 (35,7 M$) et 2019 (59,2 M$)», selon ce que rapporte M.Groleau. Confirmez-vous les chiffres avancés par le président de l’UPA ?
Laurence Voyzelle : «Depuis son arrivée en poste, le ministre Lamontagne est clair sur son intention de régler ce problème de façon concrète et durable. Il est conscient que les taxes foncières ont beaucoup augmenté ces dernières années. C’est pour cela qu’il s’active actuellement à réformer le programme de sorte que les remboursements suivront de plus près les augmentations de taxes foncières.»
Yannick Patelli : Le président de l’UPA estime que «trop de municipalités se servent des terres agricoles pour financer des services municipaux qui ne sont pas exclusivement destinés aux producteurs (corps policiers, service des incendies, loisirs, etc.)». Les producteurs payent-ils selon vous leur juste part pour des services qui sont aussi déployés pour la communauté du monde agricole ?
Laurence Voyzelle : «La réforme du PCTFA vise d’abord et avant tout à protéger la capacité d’investissement des producteurs. Nous pensons d’abord au monde agricole en construisant notre réforme du programme.»