Il se passe présentement un procès important entre la DFO (Dairy Farmers of Ontario) et SGF (Skotidakis Goat Farm) et International cheese company dans le but de faire appel d’une décision de la DFO sur la classification du lait et de ses implications.Cette série d’audits et de contestations date de 2016 et des audits ont été réalisés par la firme KPMG et CDC pour apporter la lumière sur les opérations de SGF. Les avocats dans cet appel sont pour la DFO Maître Wilson et pour la défense, il s’agit d’une avocate pugnace et reconnue Maître Marie Henein.
Mentionnons ici qu’il s’agit d’une ferme d’élevage de chèvres qui compte plus de 7000 bêtes au moment d’écrire ces lignes. Prenant ses premiers balbutiements en 1975, la famille Skotidakis débute lentement dans la transformation des fromages et désormais elle est une société reconnue comme le plus important fabriquant de marque privée dans le domaine des fromages feta, bocconcini, fromage à la crème, yogourt, et trempettes de toutes sortes.
Ceci étant dit, selon les dires de la DFO, et suite aux audits réalisés, SGF n’est pas en mesure de prouver l’utilisation et la gradation nécessaire à la conception des fromages fabriqués. À la suite de l’audit de 2016 et des lacunes que tentent de prouver la DFO, les permis spéciaux ont été retirés à SGF et une réduction de la distribution du lait provenant de la DFO pour plus de 30%
Selon SGF, ceci a mené à des pertes financières se chiffrant à plusieurs millions de dollars et des contrats prisés ont été menacés par ces mesures abusives selon eux.
Suite à une première condamnation, la SGF a déjà payé plus de 7.5 millions mais un crédit de plus de 1.8 million a été consenti par DFO sous certaines conditions.
Un combat d’experts
Aujourd’hui SGF se défend que les audits menés auraient été arbitraires, avec une pointe de ressentiment et d’agressivité face à elle et elle conteste les décisions de la DFO à son égard.
Nous assistons depuis une semaine à un combat d’expert qui sont confrontés à une série de courriels, d’évènements et d’actions prises sous la verve des avocats qui cherchent à tout prix la fleur sous le tapis qui fera glisser les témoins.
Nous sommes en présence d’un procès complexe où la finalité est entre les mains d’une cour d’appel qui doit devenir experte dans le domaine du fromage et de ses intrants. Au coeur du présent litige, une classification du lait de différents niveaux qui entre dans la fabrication des produits et qui a un impact monétaire important pour SFG et sa pérennité. SGF est située dans une petite municipalité de l’est de l’Ontario et plus de 200 personnes de St-Eugene ont trouvé un emploi dans cette entreprise familiale.
Selon SGF, l’application de nouvelles sanctions deviendra catastrophique pour l’entreprise qui ne pourra survivre. Le procès a été ajourné après une semaine d’intenses échanges, il reprend ce lundi avec la suite du contre-interrogatoire du responsable de l’audit dont le mandat est remis en cause par l’avocate de SGF.
Le procès est à ce point important, que la cour sait d’ores et déjà que la cause ne pourra être terminée pour la semaine prochaine et que les plaidoyers devront se faire dans la semaine du 17 janvier 2022. Avec les annonces d’augmentation de prix des produits laitiers, ce procès reflète l’importance des joueurs majeurs de l’industrie, des transformateurs et des distributeurs laitiers.
Puisque l’agriculture est au coeur de nos priorités, nous suivrons l’évolution de cette cause avec diligence et respect des normes en place.