La Vie agricole a posé quelques questions en lien avec de récentes importations d’engrais en provenance de la Russie au bureau de la ministre de l’Agriculture du Canada, Marie-Claude Bibeau. C’est plutôt le ministère des Finances qui finira par nous apporter une réponse.
Dans l’Écho-Porc du 28 mars, il est écrit : «Deux navires transportant des engrais en provenance de la Russie ont été autorisés à décharger leurs cargaisons au Québec». La Vie agricole s’est demandé : Si cela est compatible avec les contraintes imposées à la Russie en raison de la guerre en Ukraine ? Mais aussi à savoir si la taxe de 35 % sur les importations russes s’applique sur ces cargaisons ? Et Si la taxe est appliquée, si celle-ci est à la charge des producteurs ou s’ils seront dédommagés par le gouvernement ?
Nos questions acheminées au bureau de Mme Bibeau à l’Agriculture ont été immédiatement réacheminées auprès d’Adrienne Vaupshas, attachée de presse de la ministre des Finances Chrystia Freeland. Après plusieurs courriels échangés, le département des relations avec les médias nous écrivait ceci : «Veuillez voir ci-dessous une réponse que vous pouvez attribuer à un fonctionnaire du ministère des Finances. J’ajoute également nos collègues d’Affaires mondiales Canada, au cas où ils auraient quelque chose à ajouter : Depuis le 2 mars 2022, le traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) a été retiré pour les importations de marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus en vertu du Décret de retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1). Ainsi, un tarif à un taux de 35 % s’applique depuis à pratiquement toutes les importations originaires de ces pays, incluant les engrais originaires de la Russie. Comme c’est le cas pour tous les droits de douane applicables lors d’importations, les droits émanant de l’application du tarif de 35% sont payables par l’importateur officiel. Cette mesure a été prise en vertu de l’article 31 du Tarif des douanes et s’applique pendant 180 jours (à partir du 2 mars 2022), à moins qu’elle soit prolongée par une résolution adoptée par les deux chambres du Parlement».
La réponse des Affaires mondiales en exclusivité sur notre web : LVATV.ca
À la première question à savoir si cela est compatible avec les contraintes imposées à la Russie en raison de la guerre en Ukraine ? Les Affaires mondiales nous ont répondu alors que le journal d’Avril venait de partir sous presse :
«Depuis le 24 février 2022, le Canada a imposé des nouvelles sanctions à plus de 600 personnes et plus de 80 entités en vertu de son Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. Ces sanctions continuent d’avoir une forte incidence sur l’économie russe et constituent un symbole puissant de l’engagement du Canada envers la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et envers l’ordre fondé sur des règles. Le Canada adopte une approche judicieuse quant au moment où il choisit de déployer des sanctions et s’engage à les utiliser de manière efficace et coordonnée, le cas échéant. Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie consiste en une interdiction de traiter avec les personnes et les entités désignées, ainsi qu’en des interdictions visant des biens précis et des services financiers, techniques ou autres liés à ces biens. Le règlement impose également des restrictions à certains secteurs, comme les secteurs financiers et de l’énergie, et interdit aux navires enregistrés en Russie d’amarrer au Canada ou de passer dans les eaux canadiennes. Cependant, il n’y a pas d’interdiction générale sur les engrais russes. Pour de plus amples renseignements sur les sanctions du Canada, veuillez consulter le site Web» :Sanctions – Invasion russe de l’Ukraine