À la suite de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, où le secteur de l’agriculture biologique avait été identifié comme une priorité, le MAPAQ a mis en place trois nouveaux programmes de soutien au développement de l’agriculture biologique, des mesures très attendues par l’ensemble du secteur. Pleins feux sur l’un d’entre eux: le Programme d’appui à la conversion en agriculture biologique.
Ce programme, dont les modalités sont connus depuis le printemps dernier, vise à appuyer le développement du secteur biologique en favorisant la conversion au bio. Il s’adresse individuellement aux entreprises agricoles qui démarrent en agriculture biologique, qui s’y convertissent ou qui sont déjà en production bio, mais qui désirent augmenter leurs superficies en culture. Plus spécifiquement, le programme comporte deux volets dont les principales modalités sont les suivantes:
LES SERVICES-CONSEILS (VOLET 1)
Le premier volet du programme permet à une entreprise de recevoir des services-conseils subventionnés qui portent sur l’organisation et l’implantation de la certification biologique sur une entreprise agricole. L’aide consentie peut atteindre 70% des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 2000$ par entreprise. Cependant, les services-conseils doivent être offerts par un intervenant reconnu par les réseaux Agriconseils.
Voici quelques exemples d’activités admissibles:
– Visite des installations et consultation des documents administratifs menant à la production d’un rapport qui précise les non-conformités aux exigences liées à la certification bio;
– Développement des procédures, des outils de gestion et des documents servant à la présentation et à l’organisation de données et de renseignements tels que les plans de production et les registres;
– Soutien de l’exploitant pour développer et organiser la documentation exigée dans le cadre de la certification bio;
– Conseils relatifs à la mise en conformité des équipements, des techniques et des procédés avec les normes biologiques de référence.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les réseaux Agriconseils, administrateurs de ce volet, au 1 866 680-1858.
LE SOUTIEN AU DÉMARRAGE ET À LA CONVERSION (VOLET 2)
Convertir une production à l’agriculture biologique engendre des coûts supplémentaires lors des premières années. En effet, les frais liés aux nouvelles techniques, aux équipements et à la pré-certification peuvent affecter le portefeuille des producteurs. La plupart d’entre eux doivent également jongler avec une baisse de rendement temporaire sans avoir accès aux prix de vente supérieurs des produits biologiques. Du coup, ce volet vise à compenser une partie des frais engagés pour la mise en application des techniques et des exigences relatives aux normes biologiques.
Pour être admissible, l’entreprise agricole doit détenir une preuve de pré-certification ou de certification initiale obtenue après le 1er janvier 2010. Dans le cas d’une entreprise ayant obtenu une pré-certification avant l’année 2010, il est tout de même possible d’accéder à une aide financière lors de l’obtention de la certification; cet appui se limite toutefois à 50% des montants prévus au programme.
Afin d’aider les entreprises à démarrer du bon pied et de diminuer les risques associés au démarrage, le soutien financier est assujetti à un minimum de 10 heures de services-conseils par un conseiller technique ou en gestion. Ces services-conseils peuvent être subventionnés par les réseaux Agriconseils. Rappelons aussi que cette obligation ne concerne que les entreprises en démarrage et non celles en conversion ou en expansion. Aux fins du programme, une entreprise en démarrage doit avoir débuté ses activités agricoles depuis moins de deux ans au moment de l’inscription. On parle aussi de démarrage lorsqu’une entreprise change de production, par exemple en passant des céréales bio aux fraises bio.
Les montants accordés selon le type de production sont présentés dans le tableau ci-dessous. Le montant du soutien financier ne peut excéder 10 000$ par entreprise.
Montant de la subvention par unité de production
Cultures Montant par unité de production
Horticulture et plantes médicinales
(récoltes sauvages exclues) 5000$/ha
Cultures en serre 0,80$/m2
Céréales, oléagineux et légumineuses 100$/ha
Pâturages et fourrages 50$/ha
Acériculture 0,10$/entaille
Pour vous procurer le formulaire ou en savoir davantage sur ce programme, consultez le www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Productions/md/Programmes/agrbiologique.htm. Vous y trouverez aussi des renseignements sur les deux autres programmes de soutien au développement de l’agriculture biologique, soit le Programme Innovbio et le Programme d’appui à la mise en marché des produits biologiques.
Voilà des programmes qui donneront un bon coup de pouce au développement du secteur bio, un domaine en plein essor. À nous d’en profiter!
Auteur : Jonathan Roy, agronome, conseiller régional en agriculture biologique, Direction régionale de la Chaudière-Appalaches, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.