par Jean-Pierre Lemieux
L’espoir de finalement avoir gain de cause est toujours là mais les membres l’Association de défense des producteurs de bovins (ADPB) ont commencé à laisser paraître leur impatience. Pour M. Adrien Breault, réélu président, cela est tout à fait normal. « Regardez les gars de l’érable, ça fait dix ans qu’ils se battent».
Une soixantaine de membre ont assisté le 3 décembre à l’assemblée générale de l’ADPB. « C’est normal d’être angoissé quand on voit s’accumuler la dette au rythme de 18% mais on ne se bat pas seulement pour l’argent : on ne peut pas accepter d’avoir été floué sans rien dire ». Les avocats qui s’occupent de leur dossier, le cabinet Vaillancourt et Riou de Sherbrooke, avaient une bonne nouvelle à annoncer. Environ 80 producteurs qui avaient reçu des factures à la suite d’une ordonnance de la Régie des marchés agricoles n’ont pas à payer car la Régie, en 2008 et 2009 au moment des ordonnances, n’avait pas le pouvoir de contraindre à payer. La loi sur la mise en marché des produits agricoles a été modifiée le 30 novembre 2011 pour corriger la situation mais cela ne s’applique pas aux ordonnances émises avant 23 décembre 2010.
Ces informations, ont expliqué les avocats, découlent de « l’arrêt Turgeon » décision de la Cour d’appel le 13 septembre 2013, rendu par le juge M. Jean Bouchard. Il s’agit du dossier d’un producteur acéricole qui contestait une ordonnance de la Régie et qui a gagné aux dépens de la Fédération des producteurs acéricoles.
KPMG, toujours l’attente !
M. Breault a aussi très hâte de connaître les conclusions de l’enquête de KPMG car « il y a probablement là-dedans des éléments qui vont nous donner raison » dit-il
À la période des questions à l’Assemblée nationale le 3 décembre dernier, M. Donald Martel, porte-parole de la CAQ en matière d’agriculture demandait des nouvelles du rapport, compte tenu que cela fait neuf mois que l’enquête a été demandée.
Le ministre de l’Agriculture, M. François Gendron a répondu qu’il n’avait « pas pu encore mettre la main sur le rapport ». « Le collègue a la gentillesse d’appeler ça un fiasco financier, mais c’est également un fiasco libéral. Et ça, c’est clair (…) C’est clair parce que, par les noms qui circulent là-dedans, les collecteurs de fonds des gens qui, effectivement, ont obtenu des permis de garderie, bien, c’est les mêmes noms, puis ils étaient propriétaires de l’abattoir Levinoff, là. Il faut que vous soyez conscients de ça, là, c’est des gens qui ont obtenu des permis de garderie. Il faut le faire! Donc, c’est clair que ça méritait de faire tout un nettoyage » a ajouté le ministre.
L’ADBQ favorable à la relance de l’abattoir
Quant à la relance de l’abattoir dont il est question (semble-t-il pour le 15 janvier 2014) M. Breault voit ça plutôt d’un bon œil. « Il y a un besoin pour un abattoir. Un acheteur de plus c’est un compétiteur de plus » dit-il.
« Cela ne nuit pas à notre cause ». Cette relance par une coopérative se fait sur une base volontaire par des indépendants qui contribuent volontairement dit-il en soulignant que cela n’était pas le cas dans l’affaire Levinoff-Colbex.