L’UMQ a écrit à la Présidente de la Commission de l’agriculture sur l’analyse du phénomène d’accaparement des terres agricoles.
Dans le cadre du mandat d’initiative sur ≪ l’accaparement des terres agricoles > de la Commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) souhaite, par la présente, transmettre ses commentaires.
Dans un premier temps, il y a lieu de s’interroger quant au terme utilisé pour qualifier le phénomene. En effet, I’UMQ considère qu’il est difficile de comparer la situation au Québec aux cas réels d’accaparement des terres agricoles qui ont cours ailleurs dans le monde de même qu’aux conséquences désastreuses qui ont lieu dans les pays en développement.
Selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), a peine 2 % de la superficie totale du Québec est consacrée à l’agriculture. Ainsi, les terres agricoles constituent un patrimoine collectif et une ressource capitale d’une grande valeur. Il est primordial de les protéger, tout en s’assurant qu’elles demeurent exploitables et durables pour les générations présentes et futures.
Bien que la vaste majorité des terres agricoles demeure pour l’instant la propriété des agriculteurs et que le phénomène ≪d’accaparement≫ semble marginal comparativement à ce qui se passe dans d’autres provinces canadiennes ou d’autres pays, quelques régions du Québec (Temiscamingue, Kamouraska et Saguenay-Lac-Saint-Jean) ont connu des acquisitions de terres agricoles par des fonds d’investissement ou des sociétés privées, et cela, pour des raisons économiques, spéculatives ou agricoles. Également, certaines terres sont actuellement convoitées et les régions sont inquiètes, car les répercussions réelles et à long terme demeurent inconnues. Cette inquiétude est principalement liée à deux enjeux importants pour nos régions: la vitalité économique et l’occupation du territoire.
D’une part, les régions sondées craignent que ce phénomène entraine à la longue une diminution du nombre d’entreprises et de producteurs locaux. Ainsi, cela risque de générer une réduction des services de proximité en lien avec ce secteur d’activité, et par le fait même, une baisse des achats locaux anticipés. Les régions craignent une dévitalisation de leur territoire par la centralisation vers l’extérieur des achats nécessaires à l’exploitation ou pire encore la non-exploitation et l’abandon des terres agricoles.
D’autre part, les régions sondées craignent que les aspirants agriculteurs, voire la relève familiale, ne soient pas en mesure d’acquérir des terres agricoles à cause de la compétition et de la forte pression à la hausse des prix. En conséquence, les terres agricoles risquent de ne pas être, pour ces derniers, économiquement viables. Sinon, l’acquisition des terres par des fonds d’investissement ou des sociétés privées peut générer une main-d’oeuvre provenant de l’extérieur, ne demeurant pas directement sur le territoire. Cela peut entrainer une diminution du nombre de familles résidantes ainsi qu’une baisse de la participation sociale et économique locales.
Pour l’instant, les régions incarnent leurs inquiétudes par le biais de leur Plan de développement des zones agricoles (PDZA). Elles proposent des outils qui permettent d’assurer la pérennité de ce secteur économique d’importance. Par exemple, certaines régions répertorient des mesures incitatives pour la remise en culture des terres en friche ou identifient les terrains de superficie restreinte en zone agricole qui pourraient accueillir des projets nécessitant une moins grande superficie, notamment pour les aspirants agriculteurs. Également, certaines régions développent une stratégie agroalimentaire sur le territoire de leur MRC. Cependant, il est clairque le phénomène ne peut être réglé uniquement à l’échelle locale ou régionale.
Certaines régions suggèrent que le gouvernement provincial mette en place des mécanismes fiscaux afin de favoriser l’achat de terres par des entreprises locales. Il est important de remarquer qu’il n’existe pas d’étude complète ou de diagnostic clair sur l’étendue du phénomène. Ainsi, comme le suggère le rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) produit en 2013, l’UMQ croit fondamental de recueillir le maximum de données par l’enregistrement des transactions au registre foncier.
Cette analyse permettrait de légiférer et d’intervenir concrètement sur le terrain, et cela, selon les spécificités territoriales de chaque région, que cette dernière soit limitrophe a une province voisine, une région métropolitaine ou distincte par rapport à la qualité de ses terres.
Afin d’atteindre nos objectifs communs en matière de gestion du territoire rural, il est primordial de demeurer vigilant. Nos régions font face en ce moment a plusieurs défis liés à leur développement économique, et l’avenir des terres agricoles fait partie intégrante de leur vitalité locale.
En vous offrant notre entière collaboration, nous vous prions d’agréer, Madame l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Présidente de L’UMQ et mairesse de Sainte-Julie,
Suzanne Roy