Un jugement de la Cour d’appel fédérale a indiqué récemment à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) qu’il lui fallait clarifier les raisons pour lesquelles elle n’a pas établi de comité d’examen en réponse aux avis d’opposition à sa décision de réévaluation de 2017 sur le glyphosate. Ce jugement porte sur une question de procédure qui oblige l’ARLA à mieux expliquer pourquoi les avis d’opposition des activistes ne satisfaisaient pas aux critères scientifiques. Malgré ce que certains groupes d’activistes tentent de prétendre, le jugement ne remet pas en question la science qui sous-tend la décision sur le glyphosate, et il n’oblige pas non plus l’ARLA à mettre nécessairement sur pied un comité d’examen.
En 2019, en réponse aux premiers avis d’opposition soumis par divers groupes d’activistes, Santé Canada a conclu que ceux-ci ne satisfaisaient pas aux critères scientifiques pour l’établissement d’un comité d’examen. En fait, l’ARLA a déclaré qu’elle n’avait pas « ménagé ses efforts » pour examiner les données scientifiques sur le glyphosate et qu’elle n’avait relevé aucun risque pour la santé et la sécurité associé à l’utilisation du glyphosate conformément aux directives. Nous sommes convaincus que ces conclusions – ainsi que celles de toutes les autres grandes agences de règlementation du monde – selon lesquelles le glyphosate est sans danger seront maintenues.
L’ARLA, de Santé Canada, est reconnue mondialement pour son système de règlementation fondé sur la science, lequel sert aussi bien à protéger la santé et l’environnement des Canadiens qu’à assurer aux agriculteurs l’accès aux outils dont ils ont besoin afin de produire durablement des aliments pour la population du Canada et du monde entier. Ce jugement souligne toutefois la nécessité pour Santé Canada d’améliorer la façon dont il communique ses décisions et ses processus scientifiques.
Afin de soutenir les efforts de classe mondiale du Canada en matière de règlementation des pesticides, nous encourageons Santé Canada à travailler en collaboration avec l’industrie agricole afin de renforcer la confiance du public dans le système ainsi que dans la sécurité des produits qu’il examine, précise Cropife.
Ce dont il s’agit : L’ARLA est tenue de fournir plus de transparence sur les raisons pour lesquelles les avis d’opposition ne satisfaisaient pas aux critères scientifiques requis pour établir un comité chargé d’examiner de façon indépendante sa décision de réévaluation du glyphosate.
Ce dont il ne s’agit pas : L’ARLA n’est pas tenue de formuler de nouvelles conclusions sur l’innocuité du glyphosate ni d’établir un comité indépendant, mais elle est plutôt tenue d’être plus transparente quant aux raisons pour lesquelles les objections n’ont pas été considérées comme scientifiquement suffisantes pour former un comité.
Qu’est-ce qu’un avis d’opposition? Une façon pour les Canadiens de participer au processus de règlementation est de déposer un avis d’opposition après que l’ARLA a publié une décision finale. Tout membre du public peut présenter un avis d’opposition s’il croit qu’il existe un fondement scientifique justifiant le réexamen de la décision. Si l’ARLA détermine que la demande satisfait aux normes scientifiques élevées requises, elle mettra sur pied un comité chargé d’examiner la décision.
Est-ce que cela est relié au Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires, de l’ARLA, qu’on a récemment annoncé? Non. Un comité qui est mis sur pied à la suite d’un avis d’opposition n’a aucun lien avec le nouveau comité consultatif scientifique qui fournira des avis à l’ARLA avant les décisions règlementaires.
Source : CropLife