La pénurie de main-d’œuvre est un fléau qui affecte plusieurs sphères de l’économie québécoise. Le domaine agricole fait partie des secteurs d’emploi dans lequel le manque de main-d’œuvre oblige les employeurs à avoir recours aux travailleurs étrangers temporaires (TÉT).
L’employeur est responsable de s’assurer que ses TÉT aient en leur possession un permis de travail valide, lequel est indispensable pour l’obtention des autres documents qui permettront aux TÉT d’avoir accès aux mêmes mécanismes de protection que les autres canadiens.
Lorsqu’un TÉT détient un permis de travail de plus de six mois, il est admissible après un délai de carence de 3 mois aux bénéfices offerts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Le délai de carence débute au dépôt de la demande auprès de la RAMQ.
Il faut noter que les travailleurs agricoles saisonniers en provenance du Mexique et des Antilles sont admissibles au régime d’assurance maladie sans égard à la durée de leur permis de travail et sont exemptés de la période d’attente. Ces travailleurs doivent cependant s’inscrire obligatoirement au régime dès leur arrivée afin de ne pas retarder leur admissibilité.
Durant le délai de carence, La RAMQ recommande fortement au travailleur temporaire de souscrire une assurance privée, à défaut de quoi il devra prendre en charge lui-même les coûts des services de santé qui lui seront fournis. À cet effet, la directive fédérale indique que l’employeur doit en tout temps défrayer les coûts associés à ce régime privé d’assurance maladie pour le TÉT. Cette couverture doit être en vigueur dès l’arrivée du TÉT au Canada, et ce, jusqu’à ce que le travailleur soit couvert par le régime d’assurance maladie provincial ou territorial pertinent[1].
Par ailleurs, les travailleurs étrangers temporaires au Canada sont protégés en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales en matière des normes du travail et de santé et de sécurité au travail. Ils ont donc, entre autres, le droit de percevoir un salaire conforme aux heures travaillées, d’avoir accès à des pauses adéquates et à des journées de congé, de travailler dans un milieu sécuritaire et de pouvoir refuser de faire une tâche dangereuse. Les travailleurs qui se blessent au travail ou dont les fonctions les rendent malades peuvent également obtenir une indemnisation provinciale ou territoriale des accidents du travail ou avoir accès à un régime d’assurance maladie privé fourni par leur employeur. Ils peuvent également être admissibles à des prestations d’assurance?emploi à condition de satisfaire aux critères d’admissibilité.
Il faut aussi se rappeler que le TÉT demeure en tout temps assujetti à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. À cet effet, l’employeur n’ayant pas de rôle fiduciaire envers le TÉT, il ne pourra pas être tenu responsable des gestes posés par le travailleur que s’il y a un lien de causalité directement relié à l’emploi.
[1] https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles/exigence.html