Geneviève Bernard, présidente de la fédération Terre de liens, un mouvement citoyen et Vincent Carlier, copilote du groupe de travail Agriculture et Alimentation du Lierre, deux experts des questions agricoles, ont appelé en France le 24 novembre dernier dans une tribune au « Monde » à une meilleure régulation du foncier agricole pour favoriser la transition de l’agriculture française vers un modèle durable. 14% de la surface agricole utile en France est sous contrôle de sociétés financières alors que 20% des terres agricoles ont disparu depuis 50 ans.
Ils rappellent que près de 20 % des surfaces agricoles ont disparu en cinquante ans. Ils s’inquiètent que la spéculation foncière incite de nombreux propriétaires à laisser leurs terrains agricoles en friche, dans l’espoir que ceux-ci leur rapportent beaucoup d’argent en devenant un jour constructibles, rendant ainsi improductive une part non négligeable du foncier agricole. Ils proposent entre autres d’assouplir et généraliser l’usage de la « procédure terres incultes », qui rappelle aux propriétaires l’obligation de cultiver leurs terres, directement ou par un agriculteur.
Ils rappellent que les pratiques agricoles intensives en intrants et en travail des sols ont accru l’érosion et la pollution chimique des terres, qui perdent leur fertilité et proposent que les terres soient allouées en priorité à des projets agroécologiques ou en agriculture biologique.
Pour ces deux experts, il faut «faciliter l’accès aux terres pour les agriculteurs en régulant les marchés fonciers. 14 % de la surface agricole utile du pays, soit 3,7 millions d’hectares, est déjà sous le contrôle de sociétés financiarisées, soit un doublement en vingt ans. Ce phénomène pose deux problèmes. En premier lieu, ces firmes accroissent la tension sur le foncier en achetant les parts sociales des entreprises agricoles à des prix bien au-dessus de ceux du marché. Par ailleurs, elles s’émancipent du contrôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), dont le rôle est de veiller à ce que les terres agricoles soient orientées vers des projets agricoles à des prix correspondant au marché. Aujourd’hui, certaines cessions de parts ne sont pas soumises à autorisation, les seuils de déclenchement de l’autorisation sont élevés et les moyens de contrôle donnés aux Safer sont limités.», écrivent-ils.
«25 % des agriculteurs partiront à la retraite d’ici dix ans, et la moitié des surfaces agricoles, détenues par des plus de 65 ans, pourrait changer de main. Cette transformation est l’occasion de réaffecter du foncier à des projets agroécologiques, en opérant un saut qualitatif» estiment ces experts.
On sait que le fascicule 3 sur le zonage agricole dans le cadre de la consultation lancée par le ministère de l’Agriculture au Québec est sur le point de sortir, il sera très intéressant de faire les comparables.