En France, à peine arrivé comme premier ministre, Gabriel Attal, jeune homme urbain de 34 ans a dû faire face à une montée de boucliers des agriculteurs français et la mise en place de barrages à la grandeur de la France. Il a réagi vite et a proposé le 26 janvier des mesures appelées par le gouvernement «simplication immédiate». Il a promis que le tout sera officialisé par décret dès le 27 janvier.
Quelles sont ces nouvelles mesures d’assouplissement?
Le délai de recours contre les projets agricoles sera raccourci à deux mois et le premier ministre prévoit une accélération des procédures en cas de recours : par exemple lorsqu’un groupe de citoyens dépose un recours contre une entreprise agricole (ce fut le cas l’an passé en lien avec les bassines de retenue d’eau) cela peut durer quatre mois et plus, cela sera maintenant limité à 2 mois. Le premier ministre veut retirer «un échelon de décision», dit-il. Du même coup, Gabriel Attal vise la création d’une “présomption d’urgence”, car il constate que recours après recours, lorsqu’il y a des appels, les démarches peuvent durer deux ans, le premier ministre s’est engagé à ce qu’un juge se prononce dans un délai de 10 mois.
Moins de contrôle et plus de place au sens politique
Il s’est déclaré en faveur d’une réduction du délai de neuf à deux mois pour une demande de curage en lien avec les cours d’eau entre autres. Mais le plus grand bouleversement annoncé semble être le passage de l’Office français de la biodiversité (OFB) sous la tutelle du préfet. Actuellement sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, cet organisme passe sous la tutelle des préfets éminemment plus politiques. Rappelons que les préfets en France sont nommés par le Président de la République en Conseil des ministres. Ce sont des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Le premier ministre espère que cela permettra de rapprocher la décision du besoin sur le terrain. Pour se faire, il organisera d’ici le salon de l’agriculture en mars prochain des réunions pour trouver un moyen de rendre l’Office français de la biodiversité moins intrusif. D’ailleurs Gabriel Attal a annoncé que dorénavant il ne sera plus possible de contrôler une exploitation plus d’une fois l’an. Et encore là le tout se fera sous une gestion préfectorale.
Moins de paperasse
Côté paperasse, il a pris la décision que les agriculteurs passeront de 14 à une seule et unique réglementation pour les haies agricoles et va officialiser la sortie de l’obligation légale de débroussaillement.
Moins de place à l’écologie
L’un des points majeurs dans la réaction du gouvernement Macron est aussi la mise en pause des réglementations sur les zones humides et tourbières. Depuis 1992, les zones humides sont protégées par la loi et du coup, les politiques nationales, régionales et locales d’aménagement des territoires ruraux doivent prendre en compte l’importance de la conservation, l’exploitation et la gestion durable des zones humides. Le premier ministre Attal semble se diriger vers un moratoire sur ce point.
Il y a aussi la suspension de la taxe sur le carburant et l’obligation de jachère je pense.