Des tarifs douaniers, aussi sur les chevaux !

Le 4 mars 2025 dernier, les États-Unis ont instauré un tarif général de 25 % sur toutes les marchandises canadiennes entrant au pays. Bien que la mesure ait été reportée au 2 avril, si elle est mise en œuvre, les chevaux de courses ne seront pas épargnés. La mesure s’appliquera alors aux animaux reproducteurs et de course de race pure, y compris les chevaux vivants, chaque fois qu’ils traversent la frontière.

Quels  impacts pour les propriétaires de chevaux ?

La Société canadienne du cheval pur-sang (SCTS) et Standardbred Canada (SC) ont obtenu des informations auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada et du réseau de courtiers frontaliers afin d’aider les professionnels du cheval à comprendre l’impact de ces tarifs sur l’industrie canadienne des chevaux de course.

Exportation aux États-Unis

Selon ce que les associations ont obtenus comme informations : si la jument destinée à la reproduction sont nées (« originaire ») aux États-Unis, le tarif ne s’applique pas. Si la jument est née (« originaire ») d’un autre pays, le tarif s’applique et doit être payé à l’entrée aux États-Unis.

Un permis d’entrée temporaire est alors disponible pour 30 jours à compter de la date de la traversée. «Pour ce faire, il faut verser une caution équivalente à la valeur du tarif, et le propriétaire doit fournir une preuve de la valeur de la jument. Si la jument revient au Canada dans les 30 jours, le propriétaire peut demander le remboursement de la caution au gouvernement américain. Cependant, une preuve de retour, comme un timbre à date des services frontaliers, sera exigée», précise Strandarberd Canada sur son site.

«Si la jument est accompagnée d’un poulain né au Canada, ce dernier sera également assujetti au tarif de 25 % ou nécessitera un permis d’entrée temporaire distinct s’il revient au Canada dans les 30 jours».

Quand est-il pour les chevaux à vendre et à courir ?

«Si le cheval est destiné à être vendu aux États-Unis aux enchères ou par vente privée et qu’il est né aux États-Unis (« originaire »), les droits de douane ne s’appliquent pas. Si le cheval est né (« originaire ») au Canada, les droits de douane s’appliquent et doivent être payés à l’entrée aux États-Unis. Un permis d’entrée temporaire est disponible pour une durée de 30 jours à compter de la date de la traversée. Pour ce faire, il faut verser une caution équivalente à la valeur des droits de douane, ainsi qu’une preuve de la valeur du cheval.

Si le cheval n’est pas vendu et revient au Canada dans les 30 jours, le propriétaire peut demander le remboursement de la caution au gouvernement américain. Cependant, une preuve de retour, comme un timbre dateur des services frontaliers, sera exigée».

Et les importations au Canada ?

On apprend par Standerberd Canada qu’en réponse aux tarifs américains, le Canada a annoncé des droits de douane de rétorsion touchant environ 30 milliards de dollars de marchandises importées au Canada. «Bien que la première vague de droits de douane ne s’appliquait pas aux animaux reproducteurs et de course de race pure, y compris les chevaux vivants, il est probable que les prochaines vagues de droits de douane incluent de tels droits, à l’image de ceux imposés par les États-Unis».

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada a indiqué que les animaux reproducteurs de race pure (y compris les chevaux vivants) pourraient être visés par une deuxième vague de droits de douane.

Il faut savoir qu’une période de consultation publique de 21 jours est actuellement en cours concernant ces contre-mesures proposées, et que les commentaires sont acceptés jusqu’au 25 mars 2025.

Il est donc fortement recommandé à tous les propriétaires de chevaux traversant la frontière de faire appel aux services d’un transporteur commercial professionnel ou d’un courtier en douane américain afin de garantir le respect de la réglementation et de faciliter le processus d’entrée.

 

 

 

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