Les contrats d’entreprise sont essentiels pour la construction et la rénovation de bâtiments agricoles. Une récente décision de la Cour supérieure du Québec illustre certain principes clés en matière de contrats, particulièrement pertinents dans le contexte agricole : la prévisibilité des coûts, l’obligation de renseignement et les motifs permettant la résiliation[1].
La prévisibilité des coûts
L’article 2107 du Code civil du Québec permet à un entrepreneur d’exiger un prix supérieur au prix convenu si des travaux, services ou dépenses n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du contrat. La Cour a rappelé que la charge de prouver l’imprévisibilité incombe à l’entrepreneur. Or, les projets agricoles sont souvent soumis à des aléas divers, comme la variation des conditions climatiques, la fluctuation des prix des matières premières, ou la gestion des déchets, pour n’en nommer que quelques-uns. L’entrepreneur doit ainsi effectuer une évaluation rigoureuse des travaux à accomplir, en tenant compte de l’ensemble de ces facteurs. En effet, un manque de diligence dans l’évaluation ne justifie pas un dépassement de coûts.
L’obligation de renseignement
Les articles 2100 et 2102 du Code civil du Québec imposent à l’entrepreneur d’agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence, et de fournir toute information utile sur la nature des travaux. Cette obligation est continue et s’applique même après la formation du contrat. Par conséquent, puisque les clients ne possèdent pas toujours une connaissance approfondie des aspects techniques relatifs au domaine de la construction, l’entrepreneur doit être transparent, communiquer ouvertement et informer le client de tout changement important dans les coûts ou les délais.
La résiliation du contrat
L’article 2126 du Code civil du Québec ne permet à un entrepreneur de résilier unilatéralement un contrat que pour un motif sérieux. Le non-paiement de factures n’est pas toujours un motif suffisant, surtout si les coûts supplémentaires sont liés à des problèmes prévisibles ou si l’entrepreneur n’a pas préalablement donné d’avis de défaut de paiement. En matière agricole, puisque la résiliation d’un contrat peut entraîner des conséquences importantes sur l’exploitation, il est recommandé de bien documenter tous les aspects relatifs à l’exécution d’un contrat (coûts, travaux réalisés, communications, etc.) et de s’assurer du respect des contraintes prévues par la loi.
À retenir
Cette décision rendue par la Cour supérieure en 2025 souligne l’importance pour les entrepreneurs œuvrant dans le secteur agricole de faire preuve de professionnalisme, de transparence et de respect de leurs obligations contractuelles. De leur côté, les clients doivent s’assurer d’une compréhension juste des termes du contrat et surveiller l’évolution des travaux. Une bonne gestion des risques et une communication efficace sont essentielles pour éviter les litiges et assurer le succès des projets de construction agricole.
[1] Mohamed c. 9297-8493 Québec Inc., 2025 QCCS 215.