Transférer une entreprise agricole ne se résume pas à un simple changement de propriétaire. Qu’il s’agisse d’un transfert familial ou d’une vente à un tiers, l’opération soulève des enjeux importants sur les... Read more »
Première partie : QUEL MÉCANISME JURIDIQUE CHOISIR ? Transmettre son entreprise agricole est une étape importante et différents véhicules juridiques peuvent être employés. Il existe trois principales façons de transférer son exploitation agricole : la... Read more »
Les contrats d’entreprise sont essentiels pour la construction et la rénovation de bâtiments agricoles. Une récente décision de la Cour supérieure du Québec illustre certain principes clés en matière de contrats, particulièrement... Read more »
En 2013, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision dans le litige opposant la ville de Terrebonne à M. René Bibeau[1]. Tout en explorant la délicate question des droits acquis... Read more »
La CPTAQ et les nouvelles considérations économiques en matière de protection du territoire agricole
Les récents amendements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (« LPTAA ») marquent un tournant majeur dans le secteur agricole. La Commission de la protection du territoire agricole... Read more »
Le démarrage d’une entreprise agricole peut susciter beaucoup de questions chez les entrepreneurs alors que plusieurs décisions importantes doivent être prises avant même d’en avoir débuté l’exploitation et que ces décisions peuvent... Read more »
Au Québec, à l’instar de toutes les provinces canadiennes, les fondateurs d’une société se voient proposer parmi une dualité de régimes d’incorporation. Ainsi, au Québec, au moment d’incorporer une société, tout fondateur... Read more »
Par Me Maxime Lauziere Bien qu’un propriétaire foncier bénéficie certes d’un éventail de droits étendu sur sa propriété, l’exercice de ces droits n’est pas absolu et ne se fait pas sans contrainte... Read more »
( Maxime Lauzière ) -Le 29 juin 2021, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-208, lequel a pour objectif de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après... Read more »
Le propriétaire d’un lot exploité à des fins agricoles peut, sous certaines conditions, contraindre son voisin à faire abattre, sur une largeur maximale de 5 mètres de la ligne séparant son lot... Read more »