Si le Protecteur du citoyen a conclu que les manquements quant au mécanisme interne de traitement des divulgations du MAPAQ ont des conséquences majeures sur la crédibilité du traitement des divulgations, elle épargne le sous-ministre Marc Dion et le ministre de l’Agriculture André Lamontagne. «Le sous-ministre Marc Dion ne s’est pas ingéré et n’a pas fait de manquement majeur » dit Hélène Vallières, vice-protectrice Affaires institutionnelles et prévention lors d’une rencontre de presse ce matin. Le ministre Lamontagne n’est quant à lui pas évalué par l’enquête du protecteur a aussi déclaré celle-ci, ajoutant : «Le ministre n’a pas été impliqué dans le traitement de la divulgation». Le protecteur a aussi précisé ne pas avoir enquêté sur l’Affaire Louis Robert et ne statue pas sur ses gestes. « Le présent rapport ne couvre pas le congédiement du divulgateur», y précise-t-on.
Le dysfonctionnement serait plutôt au niveau de la secrétaire générale de l’époque et de la responsable à l’éthique au sein du ministère. Il semble aussi que le traitement du tout premier cas de ce genre au sein de ce ministère soit l’une des causes des erreurs dans le traitement. Toutes deux estimaient « difficile de protéger l’identité du divulgateur» ( Louis Robert) et auraient donc dû transférer le dossier au Protecteur du citoyen.
Le rapport dévoile également que la secrétaire générale, responsable du suivi des divulgations ne devait pas transmettre le rapport d’analyse ni à Louis Robert ni au sous-ministre. Elle l’a toutefois transmis au sous-ministre.
Le protecteur estime qu’alors Louis Robert a perdu confiance dans son ministère d’où les gestes posés.
Le Protecteur du citoyen conclut donc que le MAPAQ devra établir un plan d’action d’ici le 30 juillet pour corriger la situation et porter des actions concrètes d’ici septembre. Le rapport précise aussi que le protecteur du citoyen demande au secrétariat du Conseil du Trésor de revoir le rôle et l’encadrement législatif des responsables du suivi des divulgations.
Si le rapport remis ce matin déclare: « Malheureusement, l'ampleur qu'ont pris les évènements peut amener des personne à croire qu'une divulgation de leur part pourrait leur coûter leur réputation personnelle et leur crédibilité professionnelle», la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, estime toutefois : « qu’il est essentiel de donner confiance aux citoyens et aux citoyennes quant à la prise en charge des lanceurs d’alerte».
Elle incite donc dans sa conclusion que d’ici le 20 juin 2020, que le Conseil du Trésor revoit le rôle et l’encadrement législatif des responsables du suivi des divulgations.