Ceux qui lisent La Vie agricole depuis des années ne seront pas surpris par ce récapitulatif. Depuis 2011, plusieurs ex-producteurs de porcs, dont Charles Proulx, et Simon Marceau (décédé le 19 mars dernier), regroupés dans une association, Les Agriculteurs lésés par la Financière Agricole du Québec (ALFA) avaient déposé une action en Cour supérieure à Québec. Celle-ci sera entendue en octobre prochain.
Ils déclaraient en 2011 : « L’ASRA doit permettre de compenser la baisse des prix de vente du porc en aidant les fermes familiales à survivre». Ils estimaient «que le calcul des prix de revient est faussé, puisque les intégrateurs, qui n’ont pas le même prix de revient, entrent à tort dans le calcul moyen du prix de revient d’une ferme type ».
Les requérants reprochaient alors à la Financière agricole du Québec (FAQ) «d’avoir failli à sa mission et à son devoir de protection des producteurs agricoles, en laissant s’opérer des rappels de marge et de crédits, qu’elle a garantis, alors que les conditions économiques de ces concours financiers étaient largement fondées sur la garantie de ressources de l’ASRA ».
La Financière a tenté de faire déclarer la poursuite abusive
En 2013, La Financière agricole du Québec (FAQ) a demandé à la Cour supérieure de rejeter la poursuite intentée estimant qu’elle est abusive et mal fondée en ajoutant que même si les allégués étaient vrais « plusieurs des paragraphes de la demande sont basés sur des obligations imposées par les organes politiques qu’a dû appliquer la défenderesse et non des fautes qu’elle aurait commises ».
Charles Proulx, un ancien président de l’UPA de la Côte-du-Sud, qui fait partie du groupe, estimait en 2013 dans une entrevue menée par notre défunt journaliste Jean-Pierre Lemieux que c’était la faute de la Financière car en 2008 la banque lui a consenti un prêt parce qu’il avait une entente avec la Financière : « Je reçois un prix du marché, si le marché n’est pas là j’ai l’assurance stabilisation qui compense. Quatre mois plus tard, en janvier, on a coupé l’équivalent de 100 000$ par année sur ma ferme. L’erreur ne vient pas de moi. »
Un juge rejette la requête de la Financière
Quelques mois plus tard, les membres de l’association Agriculteurs lésés par la Financière agricole (ALFA) obtenaient une première grande victoire en Cour supérieure quand le juge Jacques Blanchard a rejeté la requête en déclaration d’abus présentée par la Financière agricole du Québec (FAQ).
Dans un jugement de six pages, le juge Blanchard écrit : « Il n’y a pas eu démonstration sommaire que la procédure en l’instance constitue un abus » et ajoute même que « le Tribunal ne peut conclure présentement à l’inexistence du fondement du recours intenté ».
Dans son jugement le juge Blanchard écrit en effet: « Le Tribunal est d’avis que seul le juge du fond sera en mesure de vérifier de façon sérieuse et définitive, après avoir entendu la preuve pertinente et réponses aux questions factuelles, si les demandeurs ont droit aux dommages qu’ils réclament ».
L’avocat qui représente les producteurs de l’ALFA, Me Gérard Samet avait alors déclaré : « Le juge nous a donné raison en considérant que notre requête était fondée en droit, qu’elle n’était pas frivole, qu’elle était raisonnable et qu’elle méritait d’être examinée sur le fond ».
Sur la photo: Charles Proulx