En principe, tout propriétaire immobilier a le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement de sa propriété. Or, il est possible que ce droit, en apparence absolu, soit limité par l’effet de la loi. L’une des limites imposées par le Code civil du Québec est les troubles de voisinage. Voici donc un bref résumé des éléments essentiels constituant un trouble de voisinage et les diverses options qui s’offrent à vous.
Le droit civil québécois reconnaît un régime de responsabilité sans faute en ce qui concerne les troubles de voisinage. En effet, la loi prévoit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.
Ainsi, un propriétaire ne peut imposer à ses voisins de supporter des inconvénients anormaux ou excessifs, que ceux-ci résultent d’une faute civile ou non. Autrement dit, le comportement de la personne ne constitue pas l’élément essentiel de l’analyse prévue à l’article 976 du Code civil du Québec. Si vous considérez être victime d’un trouble de voisinage, deux éléments devront être démontrés.
Dans un premier temps, il faut faire la preuve de l’existence d’un inconvénient anormal de voisinage. Un inconvénient anormal en est un qui dépasse les limites de la tolérance raisonnable. Une anormalité implique une certaine gravité et/ou récurrence qui doit être appréciée en fonction des inconvénients d’autres voisins placés dans les mêmes circonstances.
Dans un deuxième temps, il faut également démontrer qu’il s’agit bel et bien d’un voisin qui est la cause de cet inconvénient. En effet, il est nécessaire de démontrer une certaine proximité géographique entre l’inconvénient et sa source. Au cours des dernières années, les tribunaux ont interprété de façon large le terme «?voisin?». Ainsi, il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse de propriétés contiguës à la vôtre, puisque cette obligation s’étend à tout le voisinage et elle peut même aller jusqu’à des propriétés se situant à plusieurs kilomètres de distance.
Cela étant, si vous constatez que ces deux critères sont satisfaits, des recours s’offrent à vous. Tout d’abord, une victime de troubles de voisinage peut avoir recours au tribunal afin d’exiger la cessation de la situation qui lui cause préjudice. Dans un tel cas, une demande d’injonction peut être présentée afin d’obtenir une ordonnance enjoignant à son voisin de mettre fin à la situation créant le préjudice.
À titre complémentaire, il est également possible de demander une compensation financière pour les dommages subis en raison de ces troubles anormaux. De la sorte, votre voisin pourrait être tenu de vous verser des dommages pour vos préjudices matériels, corporels, moraux et dans certains cas de faute intentionnelle, il est possible de réclamer des dommages punitifs.
Bref, si l’un de vos voisins vous cause des troubles anormaux de voisinage, des recours s’offrent à vous afin de régler la situation. Nous vous conseillons donc de consulter un professionnel afin de prendre les recours nécessaires pour retrouver la quiétude et pour vous permettre de profiter pleinement de votre propriété.
Rédigé en collaboration avec monsieur William Cadran