L’animal fait partie intégrante du monde agricole. Il est donc essentiel de bien connaître le régime légal qui s’y applique. Il est tout particulièrement important de connaître les règles s’appliquant à la responsabilité du propriétaire de l’animal.
À cet effet, il nous faut nous tourner vers le Code civil du Québec. En effet, celui-ci définit à travers plusieurs lois le cadre juridique de l’animal. Historiquement appartenant au régime des biens meubles, en vertu de l’article 905 du Code civil, les animaux sont depuis une modification du code en 2015 des «?êtres doués de sensibilité?» ayant des «?impératifs biologiques?». Dans les faits, malgré ce changement de terminologie par le législateur, les animaux restent bel et bien soumis au régime des biens.
Dans cette logique, à l’instar des biens, le propriétaire de l’animal est responsable de celui-ci et par conséquent du préjudice que celui-ci pourrait causer et cela en toutes circonstances y compris quand celui-ci n’a pas la garde matérielle de l’animal. Il préserve en tout instant la garde juridique et sa responsabilité peut donc être engagée même si l’animal est gardé par quelqu’un d’autre. Il faut cependant noter que la responsabilité de l’animal peut être cumulative, à savoir que les responsabilités de l’usager (le gardien matériel de l’animal) et du propriétaire (gardien juridique de l’animal) peuvent être engagées toutes les deux.
Plus largement, la loi prévoit qu’il y’a une présomption de responsabilité envers le propriétaire de l’animal, c’est-à-dire, que la victime d’un préjudice n’a pas besoin de prouver une faute. Il lui suffit de démontrer le préjudice causé par l’animal et la qualité de propriétaire. Ainsi la prise de mesure afin de limiter le préjudice causé par un animal ne suffit pas à exonérer la propriétaire de sa responsabilité. Le propriétaire est responsable du préjudice de son animal y compris quand cela résulte de mouvements imprévisibles de celui-ci.
Par contre, il existe certaines causes permettant au propriétaire de s’exonérer ou de mitiger sa responsabilité. Il en sera ainsi en cas de force majeure, de faute de la victime ou d’un tiers ou d’acceptation des risques par la victime.
En effet, il est assez évident qu’en cas de force majeure, le propriétaire peut être exonéré de sa responsabilité. Par exemple, si un enclos d’animaux venait à être détruit par une tempête causant des préjudices.
Ensuite, en cas de faute de la victime ou d’un tiers, ceux-ci doivent évidemment faire preuve de toute la prudence élémentaire requise. À titre d’illustration une victime qui s’approche trop d’un animal qui allaite ses enfants malgré les avertissements du propriétaire pourrait être entièrement rendue responsable de son préjudice.
Enfin, en cas d’acceptation de risque par la victime, il sera plus difficile de tenir le propriétaire responsable. Ça pourrait être le cas dans un cadre sportif comme pour la pratique de l’équitation.
En conclusion, si vous êtes propriétaire d’un animal et que celui-ci se retrouve à causer un préjudice, sachez que votre responsabilité pourrait être mitigée ou même exonérée dans certaines circonstances. En pareil cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin de vous aiguiller et de vous accompagner dans tous les questionnements concernant votre responsabilité.
Rédigé en collaboration avec M. Antoine Villain