Le démarrage d’une entreprise agricole peut susciter beaucoup de questions chez les entrepreneurs alors que plusieurs décisions importantes doivent être prises avant même d’en avoir débuté l’exploitation et que ces décisions peuvent... Read more »
Au Québec, à l’instar de toutes les provinces canadiennes, les fondateurs d’une société se voient proposer parmi une dualité de régimes d’incorporation. Ainsi, au Québec, au moment d’incorporer une société, tout fondateur... Read more »
Par Me Maxime Lauziere Bien qu’un propriétaire foncier bénéficie certes d’un éventail de droits étendu sur sa propriété, l’exercice de ces droits n’est pas absolu et ne se fait pas sans contrainte... Read more »
Le propriétaire d’un lot exploité à des fins agricoles peut, sous certaines conditions, contraindre son voisin à faire abattre, sur une largeur maximale de 5 mètres de la ligne séparant son lot... Read more »
Comme beaucoup de gens le savent, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (ci-après nommée la « LPTAA »), il est désormais interdit... Read more »