«Les produits laitiers sont devenus le premier enjeu du nouvel ALÉNA à être contesté par d’éventuelles mesures d’exécution», dévoile RealAgriculture aujourd’hui.
Comme prévu, le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le 9 décembre dernier qu’il sollicitait des consultations avec le Canada concernant l’attribution des contingents tarifaires (contingents tarifaires) pour l’accès au marché négociés dans l’AEUMC.
«Les mesures du Canada violent ses engagements et nuisent aux producteurs et aux producteurs laitiers américains», affirme le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans une déclaration publiée par le bureau de l’USTR rappelle RealAgriculture.
Il ajoute :«Nous sommes déçus que les politiques du Canada aient rendu cette toute première mesure d’application de la loi en vertu de l’AEUMC nécessaire pour assurer le respect de l’accord. Cette action démontre que les États-Unis n’hésiteront pas à utiliser tous les outils disponibles pour garantir aux travailleurs, agriculteurs, éleveurs et entreprises américains les avantages que nous avons négociés.
Comme la plupart des différends commerciaux, il y a deux côtés au désaccord. L’industrie laitière canadienne a vu cette plainte venir et ne recule pas».
«Les attributions de contingents tarifaires par le gouvernement fédéral sont conformes aux termes de l’accord. Quiconque lit le texte de l’ACEUM le verrait, mais l’administration sortante peut penser qu’en adoptant cette approche, elle se fera aimer des fermes laitières familiales aux États-Unis » a quant à lui déclaré, Jacques Lefebvre, PDG des Producteurs laitiers du Canada, à RealAgriculture après l’annonce de l’USTR.
Il est à noter que les consultations constituent la première étape du processus de règlement des différends dans le cadre de l’AEUMC. Le Canada dispose désormais de 15 jours pour répondre à toute plainte concernant des denrées périssables, comme le lait, et de 30 jours pour répondre pour d’autres produits. Si les pays ne parviennent pas à un accord par le biais de consultations, le plaignant peut demander la création d’un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la question.