Claude Fortin, un producteur qui à plusieurs reprises à contester sa cotisation à L’UPA vient de recevoir une réponse du syndicat. Charles-Félix Ross, directeur général de l’UPA nous a fourni copie de la réponse du syndicat.
Monsieur,
Comme nous vous l’avons déjà expliqué, l’UPA est l’association accréditée reconnue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec comme association représentant l’ensemble des producteurs agricoles du Québec. À cet effet, et en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles, l’UPA doit percevoir des cotisations auprès de tous les producteurs.
Ce n’est pas une exception au Québec, la Loi sur les syndicats professionnels donne le droit à toute organisation accréditée de recevoir une contribution financière de toutes les personnes qu’elle représente dans son secteur. C’est aussi le propre du régime syndical canadien.
Ce type de régime vise à une meilleure représentativité des cotisants, à une efficacité financière et organisationnelle, mais aussi et surtout à un rapport de force optimal et non partisan sur le plan politique. Pour le secteur agricole et la société québécoise dans son ensemble, c’est une chance inestimable et trop peu valorisée.
Nous accueillons régulièrement à l’UPA des représentants d’organisations de producteurs agricoles du monde entier qui nous envient cette formule collective gagnante et qui nous font part de leurs difficultés d’autonomie politique, de financement et de force de représentation lorsqu’ils sont en « compétition » avec d’autres organisations, dans un contexte où la masse de producteurs s’affaiblit constamment.
Au Québec, ce fonctionnement nous a permis de nous structurer remarquablement et d’organiser la mise en marché de bon nombre de secteurs, assurant ainsi un revenu décent et un rapport de force du monde agricole face à ses grands interlocuteurs, tout en permettant d’avoir une agriculture de type familiale habitant et dynamisant tous les territoires ruraux, même les plus éloignés.
Il a aussi permis de nous battre pour la protection du territoire agricole, et d’avoir encore aujourd’hui les expertises dans toutes les régions du Québec pour continuer de veiller à la préservation des terres et des activités agricoles et de la documenter. Et il y en a vraiment besoin!
C’est aussi comme cela que les producteurs se donnent les moyens de se faire représenter à l’international, de structurer des services de ressources humaines, de comptabilité et de fiscalité pour toutes les entreprises agricoles et forestières, de valoriser auprès du grand public les produits d’ici et les femmes et les hommes qui nous nourrissent. Ce ne sont que quelques exemples qui montrent combien tout cela ne serait pas possible si les producteurs agricoles et forestiers du Québec ne pouvaient bénéficier d’une large mise en commun des expertises et d’une structure forte de représentation et d’action.
C’est par cette solidarité et ce sens du collectif que permet l’accréditation unique que nous avons aujourd’hui l’agriculture d’Amérique du Nord la plus jeune, la plus transférable, la plus familiale et la plus ancrée sur son territoire. Et cela ne peut se faire sans la contribution financière de l’ensemble des producteurs agricoles, telle que stipulée et fixée légalement. Le développement de notre autonomie alimentaire en dépend et comme tous les producteurs agricoles du Québec, merci d’y contribuer par les produits de votre ferme.
Sachez que nous demandons depuis plusieurs années une révision de la Loi sur les producteurs agricoles afin d’établir une cotisation en fonction du niveau de revenu des producteurs pour une plus grande équité au sein des entreprises. Nous espérons que le projet de loi no 28 en cours nous permettra d’y parvenir.
D’ici là, nous devons donc vous réitérer l’obligation de vous conformer aux exigences de la Loi et d’acquitter votre cotisation.
Martin Caron
Super , tout à normal que comme producteur nous ayons une cotisation participative. Y-as malheureusement pas de cotisation PARFAITE qui va plaire À TOUT LE MONDE.
Bonjour, la réponse de M. Caron contient une forte dose de malhonnêteté intellectuelle, quand il écrit:
“Ce n’est pas une exception au Québec, la Loi sur les syndicats professionnels donne le droit à toute organisation accréditée de recevoir une contribution financière de toutes les personnes qu’elle représente dans son secteur. C’est aussi le propre du régime syndical canadien.”
En effet, si le code du travail, avec la formule Rand, exige de tous les employés d’une entreprise de cotiser au syndicat, ce même code prévoit aussi que l’adhésion de l’entreprise est volontaire, et non obligatoire comme pour l’UPA. Deuxièmement, ce même code prévoit un processus de vote régulier, ce qui n’a jamais été le cas pour l’UPA. Troisièmement, la formule Rand a été mise en place pour des employés alors que les cotisants de l’UPA sont des patrons d’entreprise. La formule de monopole de l’UPA, dénoncée par la commission Pronovost comme étant unique au monde, est en infraction flagrante selon les ententes signées à deux reprises par le Canada dans le cadre du respect de la liberté d’association des agriculteurs.
Selon M. Caron, le monde entier envie la position de l’UPA. Évidemment, c’est le rêve de toute organisation d’avoir un statut de monopole, sans concurrence. Rien à voir avec un semblant de démocratie.
Mais M. Caron est sûrement au courant de tout cela. Il est simplement odieux de proférer de telles insanités en réponse à un agriculteur pour le menacer de poursuites. Le rôle d’un syndicat, voire son obligation, est de défendre ses membres, non de les poursuivre. L’UPA n’est pas un syndicat.
17 juillet 2023
Monsieur Caron,
J’ai bien reçu votre lettre du 12 juillet en réponse à mes deux lettres du 15 février et du 6 juillet 2023..
D’abord, une anecdote. Il y a 2-3 ans, une jeune agricultrice m’écrit. Elle a démarré son entreprise, et depuis un an, elle avait atteint, laborieusement, le 5,000$ de revenu de vente. Après dépenses et investissements, il ne lui restait qu’une petite fraction de ce revenu pour survivre. Le montant de cotisation que l’upa exigeait approchait le 50% de revenu agricole réel et imposable qu’elle avait fait en une année. Pour tenter de calmer l’insistance avec laquelle l’upa exigeait ses paiements de cotisation, elle envoya un chèque de 25$ et un petit mot par la poste. Deux mois plus tard, elle reçoit, encore, l’avis de cotisation, qui ne tient même pas compte du 25 $ déjà envoyé. Exaspérée comme elle était alors, je ne suis pas certain qu’elle persiste à devenir agricultrice. Est-ce que l’upa y est pour quelque chose ?
En 2023, être forcé de cotiser à l’upa dès qu’on fait 5000 $ de revenus de vente, montant seuil établi dans la loi de 1972, et jamais indexé depuis, c’est carrément indécent parce que ce montant seuil de 1972 vaut plus de 36,000$ en 2023.
Monsieur Caron, dans les deux lettres que je vous fais parvenir, c’est cet enjeu que je soulevais: ce fait ‘’économique’’, inéquitable historiquement, et vécu par beaucoup de jeunes agriculteurs, et souvent source de découragement.
Dans votre réponse, monsieur Caron, vous faites complètement fi de cette question. Bien sûr, vous dites avoir demandé des changement à la loi de 1972, mais ayant lu dans votre média La terre les changements souhaité par l’upa, il n’y aucune volonté d’indexer ce montant seuil, seulement de rendre un tout petit peu plus équitable le taux de cotisation qui ne l’a jamais été depuis 50 ans. En fait, les changements souhaités à la loi, semblent avoir plutôt l’objectif d’assurer plus d’argent à l’upa. Que l’upa soit soucieuse de ses revenus, c’est normal. Que l’upa se sentent obliger par la loi d’exiger des cotisations, pour des revenus de ventes aussi déraisonnable que sous la valeur actuelle du 5000 $ de 1972, ça, c’est pas normal. C’est pas raisonnable.
Quand les exigences d’une loi deviennent déraisonnables, ceux censés appliquer la loi doivent apprendre à le devenir. C’est ce que l’appareil judiciaire et policier ont fait pendant des décennies avant la légalisation du cannabis, parce que les coûts socio-économique étaient déraisonnable autant pour les fumeurs de pot que pour l’état.
M. Caron, dans votre lettre, à part de ne pas aborder la question que je vous adressais, et si on exclue un ou deux paragraphes, votre lettre résonne comme une vieille cassette que nous sert la grosse machine de l’upa depuis 5, 10, 15 ans. Un charabia de justification, de propagande et de vantardise. C’est dommage, parce que nous étions plusieurs à espérer que vous seriez plus “parlable” comme président de l’upa.
Et, étant donné que notre conversation est publique, j’en profite pour interpeller messieurs Legault et Lamontagne, et toute la députation siégeant à l’Assemblée Nationale : vous savez que le montant seuil de 5000 $ de revenu de ventes inscrit à la loi de 1972 pourrait surement être mis à jour ou indexé à sa valeur actuelle par simple décret, et ce, sans changer toute la loi. Ce serait déjà un premier pas pour nous libérer de l’upa lors de nos premières années de pratique agricole, ou pour plus longtemps si nous choisissons de rester de petits producteurs, bien ancrés dans nos communautés, à qui nous offrons directement nos produits.
Claude Fortin
p.s.: M. Caron, dans la lettre qui m’est adressée et que vous avez fait parvenir à LA VIE AGRICOLE, vous avez oubliez de copier le dernier paragraphe:
“Vous pouvez communiquer avec le service des cotisations de l’UPA afin de convenir de modalités de paiement de votre cotisation 2023 et de prendre entente pour vous conformer au jugement obtenu contre vous le 12 juillet 2021, car vous pourriez malheureusement avoir des frais supplémentaires importants si l’UPA devait poursuivre ce processus judiciaire.”
Je comprend que vous ne vouliez pas avoir l’air de m’intimider en public, mais ça m’amène une question : Est-ce que l’upa est habilité à saisir mon supplément de revenus garantie ?