Léo-Jacques Marquis, ancien sous-ministre adjoint au MAPAQ de 1977 à 1983, a témoigné, à titre d’expert, les 16,17,18 et 19 octobre derniers en Cour supérieure à Québec en faveur de producteurs de porcs «lésés».
En entrevue téléphonique avec La Vie agricole, M. Marquis a expliqué qu’il s’y est rendu à la demande de Me Samet, défenseurs de producteurs de porcs qui se disent «lésés» par la Financière agricole.
On le sait, depuis les années 80, l’ASRA, l’assurance stabilisation des revenus agricoles, dans le secteur du porc, a été ouverte aux intégrateurs (au grand damne de Jean Garon, ancien ministre de l’Agriculture du Québec qui avait pour celle-ci une vision qui devait se limiter aux producteurs indépendants).
Mais ce n’est pas sur l’élargissement du programme aux intégrateurs que Me Samet s’est rendu en Cour supérieure, mais sur «une erreur de gestion dans la mise à jour du programme en 2009», de spécifier M. Marquis.
Comme le dit le sous-ministre adjoint, la réforme des programmes se fait aux 5 ans, «mais en 2009 le calcul a engendré une compensation excessivement diminuée et dans le même temps une cotisation à l’ASRA excessivement augmentée».
Le sous-ministre adjoint et Me Samet considèrent que la mise en place de ce programme révisé s’est faite de manière brutale. «Ce n’est pas forcément un mauvais modèle même après sa révision, mais compte tenu des applications du programme cela a engendré de graves préjudices financiers à de nombreux producteurs de porcs», nous dit M.Marquis.
«Nous avons poursuivi la FAAQ en raison de sa brusque rupture du modèle économique de la ferme de type d’élevages de porcs et de porcelets. Cette rupture du calcul habituel de L’ASRA, n’a pas fait l’objet d’une période de transition, ce qui a eu des conséquences sur les fermes familiales», nous a écrit quant à lui Me Samet.
Il aurait fallu appliquer des ajustements plus en douceur selon M.Marquis.
« C’est une erreur de la direction générale de l’époque à la Financière agricole. Le Conseil d’administration s’est basé sur un mémoire remis par leur directeur général de l’époque, Jacques Brind’Amour», nous confie-t-il.
M.Brind’Amour a démissionné de la Financière agricole en 2012 et pris sa retraite selon ce que réfèrent les archives du journal Le Soleil.
La cause a été entendue par le juge Jacques Blanchard à l’automne 2023. Celui-ci avait pourtant été attitré à la cause en 2013. En 2011, lorsque La Vie agricole vous avait déjà parlé de cette affaire, il y a avait 200 producteurs en soutien de cette démarche, ils sont aujourd’hui 23, certains se sont désistés d’autres sont décédés.
Le juge Blanchard devrait rendre sa décision d’ici six mois.