Les activités de surveillance de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec) ne permettent pas de protéger efficacement la zone agricole dévoile un rapport de la Vérificatetrice générale (VG ), Guylaine Leclerc, émis ces jours-ci. Le MAPAQ et la CPTAQ n’ont pas selon la VG de portrait précis et complet du territoire agricole pour être en mesure de suivre son évolution en vue d’assurer sa pérennité.
«Nos travaux démontrent que les interventions du MAPAQ sont insuffisantes pour assurer la protection et la mise en valeur du territoire agricole alors que des enjeux, dont la perte de superficies cultivées, menacent sa pérennité. Bien que le MAPAQ connaisse ces enjeux depuis plusieurs années, les orientations contenues dans ses plans stratégiques et dans la Politique bioalimentaire 2018-2025 ne permettent pas d’y faire face et il utilise peu ses programmes d’aide pour amener les bénéficiaires à mettre en valeur le territoire (…) De plus, la CPTAQ n’utilise pas tous les moyens à sa disposition pour favoriser le respect des lois sous sa responsabilité. », peut-on lire dans le document produit.
On y rappelle que depuis des décennies, les sols agricoles québécois sont soumis à de nombreux problèmes qui entraînent leur dégradation (par exemple, compaction et diminution de la teneur en matière organique).
Plusieurs lacunes sont mises en évidence :
? Le MAPAQ ne détient pas les données nécessaires pour effectuer les analyses appropriées de l’état de santé des sols et de son évolution ainsi que des pratiques agricoles, afin de mieux identifier les enjeux et établir les priorités.
? Le MAPAQ mise sur le Plan d’agriculture durable 2020-2030 pour accélérer l’adoption de pratiques agricoles durables. Cependant, la mise en œuvre du plan repose sur les engagements de nombreux partenaires pour accompagner et former les producteurs ; il faudra du temps avant de voir des résultats concrets.
? Le MAPAQ rejoint peu de producteurs avec ses trois programmes visant l’adoption de pratiques agricoles durables et il a une connaissance limitée des raisons de cette faible participation.
? Le MAPAQ ne considère pas suffisamment les mesures d’écoconditionnalité et d’écoresponsabilité comme des outils permettant l’adoption de pratiques agricoles durables. Il ne s’est pas non plus assuré de la cohérence entre ses objectifs sur la santé et la conservation des sols et les critères des programmes de soutien financier de La Financière agricole du Québec (FADQ).
Revoir les programmes de la FADQ
Il est constaté que même si la FADQ octroie des sommes importantes aux producteurs par l’entremise de ses programmes et qu’elle rejoint la grande majorité de ces producteurs, les mesures d’écoconditionnalité et d’écoresponsabilité qu’elle a mises en place sont insuffisantes pour accélérer l’adoption de pratiques agricoles durables favorisant la santé et la conservation des sols.
La vérificatrice générale rappelle que cet organisme a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. «À cet égard, la FADQ peut accorder, dans le cadre de ses programmes de protection du revenu, d’assurance et de financement agricole, une aide financière et en déterminer les conditions et les limites d’application. De plus, elle peut établir les critères servant à déterminer les entreprises qui peuvent bénéficier d’une aide».
Dans le contexte actuel où le programme de l’ASRA, assurance stabilisation des revenus, sert à des productions qui ne sont pas nécessairement en adéquation avec l’agriculture durable, voilà peut-être une belle occasion pour la FADQ de réviser ses programmes?