C’est l’automne, la saison des magnifiques paysages… et des feuilles qui volent au gré du vent. Particulièrement celles du majestueux érable de votre voisin. C’est d’ailleurs à cette période-ci, chaque année, que... Read more »
Une vaste étendue verte, boisée ou enneigée peut être invitante pour vos voisins qui ont soif de plein air et qui n’ont malheureusement pas la chance que vous avez de posséder une immense... Read more »
La prescription acquisitive, rappelons-le, est le mécanisme prévu par la loi, par lequel une personne peut devenir propriétaire d’un bien après en avoir eu la possession durant une certaine période. Si ce... Read more »
Dans une réalité où les terres agricoles cultivables du Québec, qui constituent 5% de la superficie totale du territoire, se doivent d’être préservées, il y a parfois des décisions municipales qui font... Read more »
Comme mentionné dans notre dernière chronique, les terres agricoles du Québec sont protégées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) afin de limiter l’utilisation de ces... Read more »
L’animal fait partie intégrante du monde agricole. Il est donc essentiel de bien connaître le régime légal qui s’y applique. Il est tout particulièrement important de connaître les règles s’appliquant à la... Read more »
Comme cela fut déjà mentionné dans notre chronique du mois de novembre 2023, les régions rurales comportent de nombreux terrains sur lesquels existe une servitude, que celle-ci soit légale ou conventionnelle. En... Read more »
De nombreux agriculteurs sont propriétaires de terrains de grandes superficies et il leur est parfois difficile d’en connaître les limites exactes. À cet effet, le Code civil du Québec prévoit que les... Read more »
La gestion des eaux d’un terrain fait partie des activités régulières d’un agriculteur. Or, saviez-vous que la Loi prévoit certains encadrements quant à l’écoulement des eaux entre un terrain supérieur et un... Read more »
Qu’il s’agisse d’une ville, d’un village ou d’une municipalité régionale de comté (MRC), les divers organismes publics qui régissent la société ont le pouvoir d’adopter des règlements pouvant vous affecter. Or, pour... Read more »