Dans une réalité où les terres agricoles cultivables du Québec, qui constituent 5% de la superficie totale du territoire, se doivent d’être préservées, il y a parfois des décisions municipales qui font... Read more »
Comme mentionné dans notre dernière chronique, les terres agricoles du Québec sont protégées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) afin de limiter l’utilisation de ces... Read more »
L’animal fait partie intégrante du monde agricole. Il est donc essentiel de bien connaître le régime légal qui s’y applique. Il est tout particulièrement important de connaître les règles s’appliquant à la... Read more »
Comme cela fut déjà mentionné dans notre chronique du mois de novembre 2023, les régions rurales comportent de nombreux terrains sur lesquels existe une servitude, que celle-ci soit légale ou conventionnelle. En... Read more »
De nombreux agriculteurs sont propriétaires de terrains de grandes superficies et il leur est parfois difficile d’en connaître les limites exactes. À cet effet, le Code civil du Québec prévoit que les... Read more »
La gestion des eaux d’un terrain fait partie des activités régulières d’un agriculteur. Or, saviez-vous que la Loi prévoit certains encadrements quant à l’écoulement des eaux entre un terrain supérieur et un... Read more »
Qu’il s’agisse d’une ville, d’un village ou d’une municipalité régionale de comté (MRC), les divers organismes publics qui régissent la société ont le pouvoir d’adopter des règlements pouvant vous affecter. Or, pour... Read more »
En principe, tout propriétaire immobilier a le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement de sa propriété. Or, il est possible que ce droit, en apparence absolu, soit limité... Read more »
Les terres agricoles sont en forte demande et considérant cette demande, de nombreux propriétaires se questionnent à savoir s’ils devraient en faire la location. Or, avant de procéder à une telle location,... Read more »
Comme plusieurs le savent aujourd’hui, la loi prévoit une garantie contre les vices cachés affectant un immeuble. Ainsi, conformément à cette garantie, l’acheteur dispose d’un recours contre son vendeur pour les vices... Read more »