En principe, tout propriétaire immobilier a le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement de sa propriété. Or, il est possible que ce droit, en apparence absolu, soit limité... Read more »
Les terres agricoles sont en forte demande et considérant cette demande, de nombreux propriétaires se questionnent à savoir s’ils devraient en faire la location. Or, avant de procéder à une telle location,... Read more »
Comme plusieurs le savent aujourd’hui, la loi prévoit une garantie contre les vices cachés affectant un immeuble. Ainsi, conformément à cette garantie, l’acheteur dispose d’un recours contre son vendeur pour les vices... Read more »
En région rurale, il est plutôt fréquent de retrouver des terrains enclavés. Or quels sont les droits du propriétaire dont le terrain est enclavé? Le Code civil du Québec contient des dispositions... Read more »
Le projet de loi n°41 visant à modifier la Loi sur les agronomes contient un certain nombre de changements importants pour le monde de l’agriculture. Notamment, ce projet de loi modifie les... Read more »
L’adoption de la Loi sur les producteurs agricoles en 1972 a mis en place le cadre législatif qui allait donner naissance à l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’objectif désiré était d’assurer que... Read more »
La pénurie de main-d’œuvre est un fléau qui affecte plusieurs sphères de l’économie québécoise. Le domaine agricole fait partie des secteurs d’emploi dans lequel le manque de main-d’œuvre oblige les employeurs à... Read more »