En région rurale, il est plutôt fréquent de retrouver des terrains enclavés. Or quels sont les droits du propriétaire dont le terrain est enclavé? Le Code civil du Québec contient des dispositions... Read more »
Le projet de loi n°41 visant à modifier la Loi sur les agronomes contient un certain nombre de changements importants pour le monde de l’agriculture. Notamment, ce projet de loi modifie les... Read more »
L’adoption de la Loi sur les producteurs agricoles en 1972 a mis en place le cadre législatif qui allait donner naissance à l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’objectif désiré était d’assurer que... Read more »
La pénurie de main-d’œuvre est un fléau qui affecte plusieurs sphères de l’économie québécoise. Le domaine agricole fait partie des secteurs d’emploi dans lequel le manque de main-d’œuvre oblige les employeurs à... Read more »