Le producteur Beauceron de porc biologique duBreton demande, à la Cour supérieure du Québec, d’annuler certaines conclusions de la décision du 23 juillet dernier de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le litige qui l’oppose aux Éleveurs de porcs du Québec.
Dans sa demande déposée le 23 août dernier, duBreton souligne les motifs qui l’amènent à contester la décision de la Régie qui lui ordonne de rembourser trois quarts de million de dollars exigés en frais de détournement et contribution aucunement liés aux activités de duBreton.
Condamné à payer des cotisations estimées illégales?
Ces motifs peuvent se résumer ainsi selon duBreton :
- La décision du 23 juillet est déraisonnable, car elle s’appuie sur des motifs qui ne sont pas fondés.
- La Régie a rejeté sans l’entendre la demande de remboursement des frais de détournement et de contribution déjà payés.
- La Régie a fait une analyse incomplète des arguments présentés par duBreton.
- La Régie considère qu’il est du rôle du syndicat des Éleveurs de porcs du Québec d’interpréter des dispositions réglementaires alors qu’il s’agit selon nous d’une délégation illégale de la compétence de la Régie.
- La Régie ne peut prendre pour prétexte la demande de duBreton visant l’exclusion du Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec pour la condamner à payer des cotisations selon nous illégales.
La justice et l’apparence de justice, un fondement du système dit duBreton
Il est à noter qu’il y a maintenant plus d’un an que duBreton a déposé devant la Régie une demande d’exclusion au Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec pour les porcs qui reçoivent une certification biologique ou en matière de bien-être animal.
« Une situation préoccupante qui suscite de sérieux questionnements » selon Vincent Breton, président de duBreton.
Vincent Breton indique aussi « Il se passe quelque chose, pourquoi le simple fait d’autoriser un recours prévu à la loi prend autant de temps ? La Régie doit non seulement faire preuve de justice, mais aussi d’apparence de justice, c’est ça le fondement du système. »
Dans un appel au support de la population, plus de 3 600 personnes ont déjà manifesté leur appui à la demande d’exclusion présentée par duBreton devant la Régie, une demande d’une grande importance pour la pérennité des élevages différenciés au Québec de spécifier duBreton.