La responsabilité du propriétaire d’un terrain

Une vaste étendue verte, boisée ou enneigée peut être invitante pour vos voisins qui ont soif de plein air et qui n’ont malheureusement pas la chance que vous avez de posséder une immense... Read more »

L’UTILISATION D’UNE TERRE AGRICOLE À DES FINS AUTRES QUE L’AGRICULTURE

Le chanteur Mario Pelchat a récemment défrayé la chronique. En effet, souhaitant organiser une saison estivale de 45 concerts à son vignoble de Saint-Joseph-du-Lac, Monsieur Pelchat a dû se confronter à un refus... Read more »

LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE L’ANIMAL

L’animal fait partie intégrante du monde agricole. Il est donc essentiel de bien connaître le régime légal qui s’y applique. Il est tout particulièrement important de connaître les règles s’appliquant à la... Read more »

L’extinction de la servitude

Comme cela fut déjà mentionné dans notre chronique du mois de novembre 2023, les régions rurales comportent de nombreux terrains sur lesquels existe une servitude, que celle-ci soit légale ou conventionnelle. En... Read more »