
En région rurale, il est plutôt fréquent de retrouver des terrains enclavés. Or quels sont les droits du propriétaire dont le terrain est enclavé? Le Code civil du Québec contient des dispositions... Read more »

Le projet de loi n°41 visant à modifier la Loi sur les agronomes contient un certain nombre de changements importants pour le monde de l’agriculture. Notamment, ce projet de loi modifie les... Read more »