La servitude légale et les droits du propriétaire d’un terrain enclavé

En région rurale, il est plutôt fréquent de retrouver des terrains enclavés.  Or quels sont les droits du propriétaire dont le terrain est enclavé? Le Code civil du Québec contient des dispositions... Read more »

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Les impacts de la modification de la Loi sur les agronomes

Le projet de loi n°41 visant à modifier la Loi sur les agronomes contient un certain nombre de changements importants pour le monde de l’agriculture. Notamment, ce projet de loi modifie les... Read more »

La Quotidienne avec l’avocate Marie-Sophie Demers: Mieux comprendre la Régie des marchés!

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Les devoirs des entreprises en période de COVID

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